Nous proposons donc deux types d’interventions d’Inspections/expertises VADE  :

• un rapport de cotation VADE simplifié sur 4 pages, illustré de photos et de légendes, pouvant suffire pour un contrat d’assurance, mais insuffisant pour d’une transaction ou mutation de propriété.
• un rapport d’expertise et de cotation VADE complet sur 10 pages environ (+/-1 page) et beaucoup plus illustré de photos et de légendes.

Pour plus de précisions, consultez les deux exemples types de Devis/Lettre de mission correspondants, via ce « lien ici » et prendre connaissance préalablement des deux exemples de devis n°7 et n°8.

 

Rappels/précisions juridiques :

Valeur (de Remplacement) A Dire d’Expert ou VADE/VRADE et sa réglementation : La jurisprudence la définie comme « le prix de revient total d’un véhicule d’occasion de même type et dans un état semblable » (Cass 2e civ 12 février 1975, n° 73-13.263).

Il ressort de cette jurisprudence que la VRADE/VADE devrait donc comprendre tous les frais qui s’ajoutent à la valeur intrinsèque du véhicule concerné, et l’ensemble des frais annexes inhérents à son remplacement.

La Cour de cassation est favorable à une indemnisation plafonnée à hauteur de la VRADE (2e civ 31 mars 1993 n°91-18.691 ; Crim 22 septembre 2009 n°08-88.181).

L’évaluation de cette VRADE doit être déterminée au jour de la date du sinistre, comme le rappelle la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 11 septembre 2008 (n°07-15.171).

Une jurisprudence évoluant depuis 1975 (Cass. Civ. 2e civ 12 février 1975 n° 73-13.263 ; Cass. Civ. 2, 31 mars 1993 n° 91-18.691 ; CA Montpellier 9 nov 2010 n°10/01726).

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L’établissement d’une Valeur de Remplacement à Dire d’Expert agréé (V.R.A.D.E./V.A.D.E.) de Droit Commun, peut concerner votre véhicule actuel ou une future acquisition.

Elle est nécessaire pour garantir une juste transaction et surtout permettre de couvrir le risque de perte totale (Disparition, Vol, incendie, immersion) via un contrat d’assurance.

 

Conseil : Oubliez toute valeur « vénale » aujourd’hui obsolète, au profit d’une Valeur de Remplacement à Dire d’Expert (V.R.A.D.E./V.A.D.E.), conformément à l’évolution des jurisprudences et les obligations des assureurs dans leurs indemnisations contractuelles, de Droit Commun, même dans le cadre d’une couverture en Responsabilité Civile ou d’un Recours Direct…

 

 

 

Cotation Véhicule de Collection

 

Oldtimer or Youngtimer :

Une restauration récente, totale ou partielle (notable), nécessite de protéger rapidement votre bien ou investissement par une expertise reconnue et réalisée par un expert en automobile agréée d’État et inscrit sur la liste nationale, et donc opposable de droit commun.

Sous la forme d’un rapport d’expertise détaillé, étayé de photographies et de légendes, de textes descriptifs dudit véhicule, la valeur définie sera unique à un instant « t », et s’appuiera sur : sa présentation, la qualité des travaux de restaurations, ses équipements et accessoires, de ses entretiens, les transactions identiques ou très proches pratiquées du marché de l’occasion à cet instant.

 

 

 

 

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