Victime Choisissez votre Expert en toute liberté : Choisir son Expert en Automobile est un droit légitime et inaliénable pour toute victime de préjudices matériels et immatériels. Surtout pour vous assister dans le respect des règles de Droit commun des divers Codes législatifs et réglementaires, ainsi que les déontologies professionnelles respectives et incontournables des professionnels […]
Étiquette : Choisir Réparateur
Pour info et en Bonus, à la fin de cet article un exemple encore trop rare de « contre expertise » qui s’est transformée en « recours direct » de droit commun, et qui bien évidemment a abouti favorablement dans le sens de la victime … Vos Droits à Réparation de vos préjudices lors d’un sinistre NON RESPONSABLE de […]
(Pour les plus curieux, en fin de cet article vous trouverez un petit « Bonus » sur les collusions interprofessionnelles…) Constitue un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages causés à un ou des tiers, engageant la responsabilité de l’auteur, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. (par la victime). Le […]
Victimes d’un sinistre ou d’un litige, Vos Droits : Vous n’êtes pas responsable d’un sinistre de la circulation, automobile ou maritime, alors : « Oubliez réellement votre assureur » et optez pour un Recours Direct de Droit Commun, dédié pour toute victime. Faites valoir l’intégralité de vos préjudices matériels, annexes et immatériels, directement envers l’assureur du responsables […]
Avant propos : Il n’existe aucune obligation d’assurance pour une embarcation nautique, contrairement à l’automobile. Cette absence d’obligation concerne aussi bien la responsabilité civile que le bateau en lui-même. Naviguer en mer n’est soumis légalement à aucune assurance spécifique obligatoire. En effet les navires de plaisance, voiliers et bateaux à moteur, sont majoritairement couverts par […]
Voici ci-dessous, un exemple (trop) classique, d’une avarie moteur immobilisant un véhicule juste après une intervention succincte ou partielle d’un professionnel de la réparation automobile. Celui-ci a tout simplement occulté ses obligations de moyen et de résultat (art. 1147 du Code Civil), les consignes rigoureuses d’un constructeur et les Règles de l’Art de la Réparation […]