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Assistance Litige

Vice caché, Défaut de Conformité, Obligation de Résultat et d’Entretien, Règles de l’Art, 3 Exemples de Courriers types

Le « Vice Caché » : Le Vice (caché) est un « défaut » qui n’est pas forcément visible ou décelable par un profane ou néophyte en la matière, de l’objet vendu/acheté. (sauf pour les réparateurs et vendeurs professionnels qui sont « présumés les connaitre »…). C’est aussi vrai entre particuliers, mais là, il faudra faire démontrer l’antériorité du vice au […]

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Assistance Litige Expertise Dommage

Litige : Expertise Contradictoire Amiable ou Judiciaire. Conseils, choix et définition du Contradictoire

Choisissez Votre Expert en Automobile spécialisé litige et contentieux. C’est généralement en vu de l’application d’un contrat d’assurance, soit « Responsabilité Civil Professionnelle » (RCP), soit de « Protection Juridique » (PJ), ou pas, pour instruire et tenter de résoudre tout litige amiable ou judiciaire liés à un ou plusieurs désordres techniques. C’est une assistance technique et juridique contradictoire, […]

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Assistance Litige Expertise Dommage

Victimes : Un Résumé sur Vos Droits, Protégez Vos Intérêts, Assureurs Condamnés

Victimes d’un sinistre ou d’un litige, Vos Droits : Vous n’êtes pas responsable d’un sinistre de la circulation, automobile ou maritime, alors : « Oubliez réellement votre assureur » et optez pour un Recours Direct de Droit Commun, dédié pour toute victime. Faites valoir l’intégralité de vos préjudices matériels, annexes et immatériels, directement envers l’assureur du responsables […]

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Assistance Litige Expertise Dommage VRADE

Interventions du Cabinet ALEUTHERA Expertise – Avis d’Expert…

Cabinet  ALEUTHERA  EXPERTISE Auto  Moto  Camion  Navire  et  Juridique Tout litige, Particulier, Professionnel, Protection Juridique Vice caché, Mal ou non façon, Défaut de conformité Assistance technique amiable ou judiciaire Contre ou Tierce expertise , Arbitrage Expertise dommage, Recours direct Assistance avant achat-vente Valeur de remplacement Bris de machine Bris de pièce Incendie Avarie Analyse Morphologique […]

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Assistance Litige Expertise Dommage

Déclaration de Sinistre, Dommages, Recours Direct, Litige, Vice caché/conformité, Navires et Bateaux de Plaisance ou Professionnel

Avant propos : Il n’existe aucune obligation d’assurance pour une embarcation nautique, contrairement à l’automobile. Cette absence d’obligation concerne aussi bien la responsabilité civile que le bateau en lui-même. Naviguer en mer n’est soumis légalement à aucune assurance spécifique obligatoire. En effet les navires de plaisance, voiliers et bateaux à moteur, sont majoritairement couverts par […]

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Assistance Litige Expertise Dommage

Litige, Protection Juridique (PJ), Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), Jurisprudence, Obligation Résultat, Résolution Vente, Vice Caché + exemple Courrier

Voici ci-dessous, un exemple (trop) classique, d’une avarie moteur immobilisant un véhicule juste après une intervention succincte ou partielle d’un professionnel de la réparation automobile. Celui-ci a tout simplement occulté ses obligations de moyen et de résultat (art. 1147 du Code Civil), les consignes rigoureuses d’un constructeur et les Règles de l’Art de la Réparation […]

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Contre Expertise, Arbitrage, Tierce Expertise : leurs distinctions fondamentales. Exemple de Lettre

Dans un sinistre matériel de la circulation routière ou maritime, avec un tiers ou non, il est parfois possible que les conclusions du premier rapport d’expertise, diligenté par un assureur ou un automobiliste victime, ne convient pas à l’une des dites parties. Une contre expertise est donc envisageable. Basée sur une réunion contradictoire, les honoraires […]

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Exemples de Jurisprudences Automobiles en 2017, Obligation Résultat, Résolution Vente, Vice Caché

Exemples de Jurisprudences automobiles en 2017 Date de publication : 26/09/2017 Cette fiche de l’INC recense quelques exemples de décisions rendues par les Tribunaux en matière automobile. Ces décisions sont le reflet des litiges fréquemment rencontrés par les consommateurs. (expertise, vente, réparation). 1 – L’expertise 2 – L’obligation de résultat du garagiste 3 – Résolution […]