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Catégorie : Assistance Litige
Assistance Litige, amiable et Judiciaire Contradictoire
Conformément à l’article R.326-1 du Code de la Route qui stipule : « L’expert en automobile doit indiquer à la personne qui envisage de faire appel à lui le prix de sa prestation. L’expert ne peut se substituer au propriétaire du véhicule que s’il en a reçu mandat écrit. » (Avec mention explicite et écrite de […]
Analyse des cassures, Nature des sollicitations et contraintes, Fissuration progressive, Effet d’entaille, Amorce, Lignes frontales, Chevrons, Grains, Rupture ou déchirure semi-fragile. Examen, Méthode, Causes, Conséquences, Conclusions. Un Exemple de mission :
En résumé : -> Démarches amiables préliminaires et personnelles avant le déclenchement d’une mission d’expertise litige (LRAR, Courriels, sms, factures, …) ; -> Après expiration de potentielle mise en demeure (par LRAR) : missionner un Expert en Automobile qui prendra le relais. Attention aux subrogations abusives de certains assureurs (« presque tous » …), voir article 127-3 du Code des […]
Le « Vice Caché » : Le Vice (caché) est un « défaut » qui n’est pas forcément visible ou décelable par un profane ou néophyte en la matière, de l’objet vendu/acheté. (sauf pour les réparateurs et vendeurs professionnels qui sont « présumés les connaitre »…). C’est aussi vrai entre particuliers, mais là, il faudra faire démontrer l’antériorité du vice au […]
Choisissez Votre Expert en Automobile spécialisé litige et contentieux. C’est généralement en vu de l’application d’un contrat d’assurance, soit « Responsabilité Civil Professionnelle » (RCP), soit de « Protection Juridique » (PJ), ou pas, pour instruire et tenter de résoudre tout litige amiable ou judiciaire liés à un ou plusieurs désordres techniques. C’est une assistance technique et juridique contradictoire, […]
Victime Choisissez votre Expert en toute liberté : Choisir son Expert en Automobile est un droit légitime et inaliénable pour toute victime de préjudices matériels et immatériels. Surtout pour vous assister dans le respect des règles de Droit commun des divers Codes législatifs et réglementaires, ainsi que les déontologies professionnelles respectives et incontournables des professionnels […]
Pour info et en Bonus, à la fin de cet article un exemple encore trop rare de « contre expertise » qui s’est transformée en « recours direct » de droit commun, et qui bien évidemment a abouti favorablement dans le sens de la victime … Vos Droits à Réparation de vos préjudices lors d’un sinistre NON RESPONSABLE de […]
(Pour les plus curieux, en fin de cet article vous trouverez un petit « Bonus » sur les collusions interprofessionnelles…) Constitue un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages causés à un ou des tiers, engageant la responsabilité de l’auteur, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. (par la victime). Le […]
Victimes d’un sinistre ou d’un litige, Vos Droits : Vous n’êtes pas responsable d’un sinistre de la circulation, automobile ou maritime, alors : « Oubliez réellement votre assureur » et optez pour un Recours Direct de Droit Commun, dédié pour toute victime. Faites valoir l’intégralité de vos préjudices matériels, annexes et immatériels, directement envers l’assureur du responsables […]
Cabinet ALEUTHERA EXPERTISE Auto Moto Camion Navire et Juridique Tout litige, Particulier, Professionnel, Protection Juridique Vice caché, Mal ou non façon, Défaut de conformité Assistance technique amiable ou judiciaire Contre ou Tierce expertise , Arbitrage Expertise dommage, Recours direct Assistance avant achat-vente Valeur de remplacement Bris de machine Bris de pièce Incendie Avarie Analyse Morphologique […]
Avant propos : Il n’existe aucune obligation d’assurance pour une embarcation nautique, contrairement à l’automobile. Cette absence d’obligation concerne aussi bien la responsabilité civile que le bateau en lui-même. Naviguer en mer n’est soumis légalement à aucune assurance spécifique obligatoire. En effet les navires de plaisance, voiliers et bateaux à moteur, sont majoritairement couverts par […]
Voici ci-dessous, un exemple (trop) classique, d’une avarie moteur immobilisant un véhicule juste après une intervention succincte ou partielle d’un professionnel de la réparation automobile. Celui-ci a tout simplement occulté ses obligations de moyen et de résultat (art. 1147 du Code Civil), les consignes rigoureuses d’un constructeur et les Règles de l’Art de la Réparation […]
Dans un sinistre matériel de la circulation routière ou maritime, avec un tiers ou non, il est parfois possible que les conclusions du premier rapport d’expertise, diligenté par un assureur ou un automobiliste victime, ne convient pas à l’une des dites parties. Une contre expertise est donc envisageable. Basée sur une réunion contradictoire, les honoraires […]
Exemples de Jurisprudences automobiles en 2017 Date de publication : 26/09/2017 Cette fiche de l’INC recense quelques exemples de décisions rendues par les Tribunaux en matière automobile. Ces décisions sont le reflet des litiges fréquemment rencontrés par les consommateurs. (expertise, vente, réparation). 1 – L’expertise 2 – L’obligation de résultat du garagiste 3 – Résolution […]