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Étiquette : Indépendance

Assistance Litige

Vice caché, Défaut de Conformité, Obligation de Résultat et d’Entretien, Règles de l’Art, 3 Exemples de Courriers et Note de Synthèse (RCP/PJ)

Le « Vice Caché » : Le Vice (caché) est un « défaut » qui n’est pas forcément visible ou décelable par un profane ou néophyte en la matière, de l’objet vendu/acheté. (sauf pour …

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Assistance Litige / Expertise Dommage / VRADE

Le Libre Choix de VOS Intervenants Professionnels (Expert, Réparateur, Avocat)

Victime Choisissez votre Expert en toute liberté : Choisir son Expert en Automobile est un droit légitime et inaliénable pour toute victime de préjudices matériels et immatériels. Surtout pour vous …

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Recours Direct, Dommage Collision, Vos Droits, Exemples Rapports d’Expertises, Devis, Courriers, Assureur adverse, Indemnisations intégrales et Preuves factuelles :

Pour info et en Bonus, à la fin de cet article un exemple encore trop rare de « contre expertise » qui s’est transformée en « recours direct » de droit commun, et qui …

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Assistance Litige / Expertise Dommage

Définition des termes « Sinistre » et « Subrogation », Convention « IRSA », Collusions Interprofessionnelles

(Pour les plus curieux, en fin de cet article vous trouverez un petit « Bonus » sur les collusions interprofessionnelles…) Constitue un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages causés à un …

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Assistance Litige

Contre Expertise, Arbitrage, Tierce Expertise : leurs distinctions fondamentales. Exemple de Lettre de Mission et Rapport d’Expertise

Dans un sinistre matériel de la circulation routière ou maritime, avec un tiers ou non, il est parfois possible que les conclusions du premier rapport d’expertise, diligenté par un assureur …

Divers

L’Expert en Automobile, Définition, Statut et Règlementation, CNEA, Sanctions

  DÉFINITION de l’Expert en Automobile : « L’Expert, par exemple en automobile, est celui qui a acquis par l’usage une habileté spéciale dans un domaine technique. C’est une personne …

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  • Sécurité des Machines, Avarie, Rupture Mécanique, Analyse Morphologique / Macroscopique des Cassures, Bris de Machine / Pièce, Exemple de Rapport d’Expertise
  • Démarche avant déclenchement d’une mission d’expertise, à fortiori pour les litiges (Conformité, Vice caché, Malfaçon, Résultat)
  • Vice caché, Défaut de Conformité, Obligation de Résultat et d’Entretien, Règles de l’Art, 3 Exemples de Courriers et Note de Synthèse (RCP/PJ)
  • Vice caché / Défaut de conformité : Rapport d’Expertises Contradictoires, Un exemple caractéristique

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