SOMMAIRE & Spécialités : Tout Litige – Estimation Valeur Agréée Tout véhicule.

Guide d’utilisation de ce site :

Liste des Liens d’accès directs aux différents articles par thèmes abordés

 

Ce site est en libre accès, qui a nécessité plusieurs centaines heures de compositions, est un recueil d’informations techniques / juridiques en la matière, avec quelques retours d’expériences professionnelles caractéristiques et factuelles dans l’expertise en automobile et dérivés, depuis plus de 20 ans,..

Spécialisé dans les véhicules de collection et les Litiges entre particuliers / professionnels, habilité Véhicules Electriques et Motoriste traditionnel, pour une meilleur information / assistance / conseil technique et accompagnement, au regard de certains points juridiques et droits fondamentaux.

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1/. Liste des natures d’Interventions Expertales, Frais et Honoraires du Cabinet ALEUTHERA EXPERTISE

2/. Exemples de 7 Spécimens de « Devis-Lettre de mission » types et réelles, selon la nature de l’intervention expertale recherchée

3/. 23 Avis et Témoignages clients, Cursus de votre Conseiller Expert Référent depuis plus de 20 ans

4/. Assistance conseil avant achat/vente d’un véhicule, récent, yungtimer, oldtimer, collection. 3 exemples caractéristiques de pièges à éviter

5/. Spécialisé : Valeur de Remplacement Agréée à Dire d’Expert (VADE/VRADE), Expertise / Estimation Cotation Valeur de tout Véhicule et de Collection, Oldtimer, Youngtimer, 3 spécimens ou exemples de rapports, et quelques exemples de photos de véhicules issus de nos interventions à voir sur nos pages : « facebook » et les « Pages Jaunes »

6/. Sécurité des Machines, Avarie, Rupture Mécanique, Analyse Morphologique / Macroscopique des Cassures, Bris de Machine, Bris de Pièce, un exemple de rapport

7/. Informations préalables et démarches personnelles avant le déclenchement d’une mission d’expertise litige (Conformité, Vice caché, Malfaçon, Non-façon, Obligation de résultat)

8/. Rappels fondamentaux sur : Vice caché, Défaut de Conformité, Obligation de Résultat et d’Entretien, Règles de l’Art de la réparation automobile, 3 Exemples de Courriers types

9/. Spécialisé : Litiges, Expertise Contradictoire Amiable ou Judiciaire. Conseils, choix des intervenants, et définition du principe juridique fondamental du Contradictoire

10/. Le Libre Choix de VOS Intervenants Professionnels (Expert, Réparateur, Avocat, Médecin, Notaire, etc.)

11/. Procédure du Recours Direct, de droit commun, Dommage Collision, Vos Droits, Exemples Rapports d’Expertises, Courriers, Assureur adverse, Indemnisations intégrales, exemples et Preuves factuelles

12/. Définition des termes « Sinistre » et « Subrogation », Convention « IRSA », Collusions Interprofessionnelles

13/. Victimes : Résumé sur Vos Droits fondamentaux, Protégez Vos Intérêts, Assureurs Condamnés, conflits d’intérêts

14/. Interventions du Cabinet ALEUTHERA Expertise, Avis de votre Expert référent

15/. Litige, Protection Juridique (PJ), Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), Jurisprudence, Obligation Résultat, Résolution Vente, Vice Caché, exemple de Courrier

16/. Contre Expertise, Arbitrage, Tierce Expertise : leurs distinctions fondamentales. Exemple de Lettre

17/. L’Expert en Automobile, Définition, Statut et Règlementation, CNEA, Sanctions

18/. Exemples de Jurisprudences Automobiles en 2017, Obligation Résultat, Résolution Vente, Vice Caché

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EPILOGUE :

Pour toute demande de prestation de services dans l’expertise en automobile et dérivés, il est nécessaire de bien s’informer préalablement avant de choisir Votre intervenant, et entre le « surmesure » ou le « prêt à porter« .

Il faut nécessairement comparer ce qui est comparable, tant dans la pertinence de son contenu, compétences, que dans l’efficience générale du prestataire recherché.

Assistance, conseils et ses disponibilités pour une satisfaction et un résultat optimal, au regard de son coût final. Autrement dit, attention aux forfaits oraux attractifs sans détail écrit. Ces derniers, frais et honoraires, restent opposables au(x) tiers responsable(x) de vos préjudices identifiés contradictoirement.

Nous restons à votre écoute et répondons par courriel à toute première demande de contact, correspondant naturellement à nos interventions professionnelles, et n’intervenons qu’après validation contractuelle d’un « Devis-lettre de mission » personnalisé nominatif (C.G.V.).

Bien cordialement.

PhA.

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7 Exemples ou Spécimens de « Devis Lettre de mission » types, selon la nature de l’expertise recherchée, Convention des Frais et Honoraires.

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Conformément à l’article R.326-1 du Code de la Route qui stipule :

« L’expert en automobile doit indiquer à la personne qui envisage de faire appel à lui le prix de sa prestation. L’expert ne peut se substituer au propriétaire du véhicule que s’il en a reçu mandat écrit. » (Avec mention explicite et écrite de mandat/mission).

Attention : aucun devis ou montant de frais et honoraires ne vous sera délivré oralement, sans une étude préliminaire de vos premières pièces/éléments factuels, fondant votre demande, nécessaires à l’établissement d’un devis/lettre de mission personnalisée écrite et explicite, valant contrat en cas d’acceptation mutuelle.

Ci-dessous, 7 exemples spécimens de « Devis / Lettres de missions »

selon la nature de la mission d’expertise souhaitée/demandée.

 

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Bordereau / Liste des 7 exemples/spécimens types de devis/lettres de missions :

  • Devis 1 : Lettre de Mission : Assistance, inspection et conseil avant achat d’un véhicule, sur pont élévateur en présence de l’acheteur et du vendeur.

  • Devis 2 : Lettre de Mission : Assistance conseil à convocation / invitation à réunion d’expertise contradictoire amiable ou judiciaire, mis en cause / recherché en responsabilité, pour : défaut de conformité, vice caché, mal ou non façon, obligation de résultat, (RCP-PJ).

  • Devis 3 : Lettre de Mission : Expertise contradictoire , Dommage Collision avec tiers identifié, Procédure de Recours Direct de droit commun légitime pour toute victime déclarée non responsable (conformément au Code Civil et au Code des Assurances).

  • Devis 4 : Conseil, étude, analyse et observation, en vu de produire une Note de Synthèse opposable juridiquement, sur de potentiels désordres/anomalies contenus dans un rapport d’expertise amiable et/ou judiciaire.
  • Devis 5 : Lettre de Mission : Organisation et mise en place de réunion(s) d’expertise(s) ou de contre expertise amiable contradictoire, recherche de responsabilité et mise en cause potentielle d’un ou plusieurs tiers (professionnels et/ou particuliers), suite à litiges : vice caché, mal façon, non façon, obligation de résultat, défaut de conformité.

  • Devis 6 : Lettre de Mission : Rapport d’inspection simplifié d’estimation et de cotation VADE Agréé, pour tout véhicule et de collection, Oldtimer Yungtimer, suffisant pour un contrat d’assurance (pour protéger votre investissement), néanmoins incomplet pour une vente pré-transactionnelle ou mutation de propriété, (voir l’exemple de Devis suivant n°7).

  • Devis 7 : Lettre de Mission : Rapport d’Expertise approfondi et de cotation VADE Agréé pour tout véhicule et de collection Oldtimer et Yungtimer. Inspection du véhicule au sol et du soubassement sur pont élévateur, avec possible essai routier.. Adapté en vu d’une mutation de propriété.

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Avertissement important concernant : le rapport d’expertise, la 1ère réunion d’expertise contradictoire et la Note de frais et d’honoraires :


Ces 7 Spécimens de devis / Lettres de missions, ci-dessous rassemblés sont informatifs selon la nature de l’intervention expertale recherchée.


Pour certains d’entre eux (n°1,2,3,5,), il y ait indiqué « Note de Synthèse et/ou rapport d’expertise en sus ». Soit en supplément si nécessaire selon vos décisions et choix à l’issus des échanges liés aux constats contradictoires des parties présentes et/ou représentées en fin de(s) réunion(s) d’expertise(s) amiable(s) ou judiciaire(s).


Une ou plusieurs autres réunions contradictoires peuvent être nécessaires aux investigations techniques pour déterminer l’origine des désordres, du litige, et donc des potentielles responsabilités recherchées.


Dans toute réunion d’expertise contradictoire est dressé un Procès-Verbal de constatations techniques, des potentiels choix/observations des parties et signé par ces dernières présentes et ou représentées. Ces mesures conservatoires sont contractuelles et opposables à tout tiers.


Autrement dit, certains devis-lettres de missions sont potentiellement évolutifs, notamment à l’issue de la 1ère réunion d’expertise contradictoire.

Si les parties s’accordent à l’amiable, alors lors nul besoin d’un rapport d’expertise faisant grimper inutilement les frais et honoraires.


Seule le procès-verbal contradictoire signé des parties peut parfois suffire dans la résolution amiable d’un litige.


Enfin, les Notes de frais et d’honoraires d’expertises sont opposables à tout tiers reconnu responsable des désordres subis, au titre des préjudices annexes (tout comme : remorquages, locations véhicule de remplacement, défaut de jouissance, avocat, etc…).


 

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Déroulez et Consultez ci-dessous

les 7 spécimens types détaillés

de devis-lettres de missions :

par nature d’intervention,

Convention de règlement

des frais & honoraires.

(selon l’ordre du bordereau ci-dessus listé) :

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Devis 1 : Lettre de Mission : Assistance, inspection et conseil avant achat d’un véhicule, sur pont élévateur en présence de l’acheteur et du vendeur :

 

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Devis 2 : Lettre de Mission : Assistance conseil à convocation/invitation à réunion d’expertise contradictoire amiable ou judiciaire, mis en cause / recherché en responsabilité, pour : défaut de conformité, vice caché, mal ou non façon, obligation de résultat, (RCP-PJ) :

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Devis 3 : Lettre de Mission : Expertise contradictoire , Dommage Collision avec tiers identifié, Procédure de Recours Direct de droit commun légitime pour toute victime déclarée non responsable (conformément au Code Civil et au Code des Assurances), frais et honoraires opposable au responsable au titre des préjudices annexes :

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Devis 4 : Conseil, étude, analyse et observation, en vu de produire une Note de Synthèse opposable juridiquement, sur de potentiels désordres/anomalies contenus dans un rapport d’expertise amiable et/ou judiciaire :

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Devis 5 : Lettre de Mission : Organisation et mise en place de réunion(s) d’expertise(s) ou de contre expertise amiable contradictoire, recherche de responsabilité et mise en cause potentielle d’un ou plusieurs tiers (professionnels et/ou particuliers), suite à litiges : vice caché, mal façon, non façon, obligation de résultat, défaut de conformité :

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Devis 6 : Lettre de Mission : Rapport d’inspection simplifié d’estimation et de cotation VADE Agréé, pour tout véhicule et de collection, Oldtimer Yungtimer, suffisant pour un contrat d’assurance (pour protéger votre investissement), néanmoins incomplet pour une vente pré-transactionnelle ou mutation de propriété, (voir l’exemple de Devis suivant n°7) :

 

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Devis 7 : Lettre de Mission : Rapport d’Expertise approfondi et de cotation VADE Agréé pour tout véhicule et de collection Oldtimer et Yungtimer. Inspection du véhicule au sol et du soubassement sur pont élévateur, avec possible essai routier.. Adapté en vu d’une mutation de propriété :

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Nous restons à votre écoute et répondons par courriel à toute demande de contact correspondant à nos interventions professionnelles.

Bien Cordialement.

PhA.


 
 

Assistance conseil avant l’achat d’un véhicule d’occasion, récent, yungtimer, oldtimer, collection. 3 exemples caractéristiques de pièges à éviter…

Assistance conseil avant achat d’un véhicule d’ocasion, récent, yungtimer, oldtimer, collection, entre particuliers et/ou professionnels :

Ci-dessous, consultez librement ces 3 exemples caractéristiques de pièges à éviter, surtout et même chez des professionnels de la vente et ou réparation d’automobiles…

  • Une « rare » Aston Martin DB9 de 2007, en état moyen, avec travaux de remise en état à prévoir …
  • Un pur « cas d’école » : une « fameuse » Citroën 2cv de 1957…, en état très moyen, voire même « dangereux« …
  • et une « croustillante » : Peugeot 404 Cabriolet de 1965 …, avec contrôle technique vierge et un Rapport d’expertise de suivi des travaux de sa restauration intégrale, valorisant cette voiture à 70.000 euros ! en 2022… une voiture « marteau » ? … non non, encore bien plus fort ! … si si, à consulter en fin de cet article …

Avant toute transaction / mutation de propriété (entre) particuliers et professionnels, nous proposons du conseil / assistance / investigation expertale avant achat de tout véhicule (VTM), paraissant des plus nécessaires au regard des trois exemples caractéristiques de cas non isolés ci-dessous exposés…, avec preuves factuelles, ainsi que nos conseils fondamentaux en fin de cet article :

 


  • Premier cas de figure : Aston Martin DB9 V12 5,9L 455cv Touchtronic, année modèle 2007, 48000 kms. Véhicule inspecté chez un concessionnaire de la marque :Photographies suivantes issues de nos investigations expertales :


Photographies suivantes issues de nos investigations expertales :

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Constats sommaires, non exhaustifs :

– carnet d’entretiens à jour disposant de ses factures de maintenances / entretiens correspondants ;

– véhicule surbaissé, roues (pneus et jantes) non conformes ni d’origine à remplacer ;

– désalignement des éléments extérieurs amovibles du bloc arrière (parechoc / feux / hayon arrière) témoignant d’un choc antérieur arrière mal réparé, nécessitant un retour en carrosserie / peinture sous réserve de démontages … ;

– Dessus en cuir de planche de bord fissuré / fendu dans ses coins nécessitant son remplacement ;

– Ciel de toit dégradé, à remplacer ;

– kits de freins avant et arrière (disques et plaquettes) à remplacer ;

– Défaut de protection / isolation du câblage d’alimentation électrique sous siège passager avant, pouvant générer un risque important d’incendie du véhicule, nécessitant une intervention technique urgente ;

Conclusion :

Ce véhicule, en état moyen, nécessite une remise en état général estimée à environ 16.000 euros TTC, au jour de notre visite …

Pour information : Valeur moyenne estimée dudit véhicule (en état dit « normal« ) fixée à 50.000 euros TTC …

Conséquence : l’achat ne s’est pas conclu … à juste mesure … grâce à notre intervention d’assistance conseil avant achat, notre client ne s’est pas mis en danger financier, en souhaitant acheter ce véhicule. Notre expertise est un gage pour votre sécurité d’investissement … (Merci à Léa S. qui se reconnaitra)…

Pour ce type d’intervention, vous trouverez ci-dessous le spécimen de Devis lettre de mission détaillé et précis correspondant à notre intervention pour cette mission :

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  • Second cas de figure, dit « d’école » : Citrën 2cv, année modèle 1957, inspecté sur pont élévateur chez un garagiste près du domicile du vendeur :


D’abord, visionnez l’annonce ci-dessous de vente dudit véhicule, mis en vente sur un site bien connu de tous … :

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Photographies suivantes issues de nos investigations expertales :

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Constats sommaires, non exhaustifs, « Magistral cas d’école » :

– Le modèle 1957 est sorti après le salon de l’automobile de Paris, soit en octobre 1957, or ce véhicule selon son certificat d’immatriculation a été mis en circulation en avril 1957. Il est donc issu du modèle précédent (fin de série adapté ?)…

– Dans l’annonce, il y est indiqué : « pneus neufs » : c’est faux car il est inscrit par le fabricant sur chacun d’eux la date de fabrication suivante : « 0815 » soit 8ème semaine de l’année 2015 … (rappel : nous avons inspecté ce véhicule début 2025) ;

– « Peinture neuve« : la teint de la peinture n’est pas celle d’origine. De plus, elle présente certains défauts d’applications (nombreuses bulles de porosité à l’avant droit, qui ne disparaitrons pas avec « un simple poli lustrage » comme me l’a indiqué le vendeur !!!… sauf que c’est nettement visible en contreplongée …), non conformes aux règles de l’art de la réparation/restauration automobile (voir la Norme AFNOR NFX 50-210) …

– 2 départs de corrosions sur coque, dans les ailes arrières/plancher/jupe … ;

– « Capote et sellerie neuve« , certes, bleue marine non conformes avec la teinte d’origine (rouge) du modèle 1957 constructeur de l’époque, avec l’ajout récent d’une lunette arrière … ;

– « le premier moteur en 425 cm3 » : C’est Faux !, le moteur 425cm3 est sorti en 1958 ! … donc ce véhicule (normalement équipé d’un moteur 375cm3) n’est donc pas conforme à ses caractéristiques administratives et techniques , au regard de sa réception aux mines nationales de l’année modèle, ne lui autorisant donc pas, juridiquement, de circuler sur la voie publique … :

« Rappel : Selon les dispositions des articles R.321-1 à R.321-25 du Code de la Route, notamment en son article R.321-16, « …toute modification apportée à un véhicule, quelle qu’en soit la nature, doit faire l’objet d’une réception-homologation par type via son propriétaire auprès d’un service d’Etat ou du constructeur concerné, afin qu’il puisse circuler légalement sur voies publiques ouverte à la circulation routière. »…

– « mécanique entretenue » : Restant à voir ! … car il ne nous a pas été communiqué de copie facture ou carnet d’entretien dudit véhicule … de plus, il manque (entre autre) les deux linguets supérieurs en aluminium sur les 2 cuvelages des optiques avant (de marque non d’origine) et il manque aussi la grille de protection du convoyeur d’air de refroidissement du moteur … (Cf. photo ci-dessus) ;

– « Châssis en très bon état ! » : « là, c’est la cerise sur le gâteau ! » … En effet, selon nos constatations et investigations expertales, ce véhicule a subi un choc avant droit, mal réparé, non déclaré dans l’annonce … (relevant du domaine juridique du vice caché et de la malfaçon, voire même de la mauvaise foi car indiqué sur les précédents PV de CT, voir Code civil).

Le châssis dudit véhicule (certes paraissant d’origine) présente des plis et gonflements sur son bras avant droit, proche de son congé de raccordement avec son deuxième traversier (derrière le moteur), à l’aplomb de ses 2 plaques d’identifications. Ces plis sont décelables par tout professionnels et non néophyte de l’automobile … (Cf. photo ci-dessus) ;

– Enfin, « le CT a été effectué le 09 décembre 2024 sans défaut » : C’est une nouvelle fois : Faux et mensonger ! … Preuves : Liste des « Défaillances et niveaux de gravité » indiqués sur ledit dernier Procès Verbal de Contrôle Technique (PV de CT) : 0.2.1.a.1. : Numéro de châssis identification inhabituelle ; 1.2.1.b.1. Déséquilibre frein de service arrière ; 2.7.1.a.1. Ripage excessif ; 6.1.1.a.1. Etat général du châssis : déformation d’un longeron ou d’une traverse AV G/D » …

Conclusion :

Annonce est mensongère, trompeuse, où pratiquement tout ce qui est indiqué est faux !… relevant du dole pour un acheteur néophyte en la matière … (vices cachés, défauts de conformités, tromperie voire escroquerie financière sur la valeur intrinsèque de l’objet considéré, etc…) … « Belle de loin mais loin d’être belle« …

Ce véhicule en l’état présenté et inspecté par nos soins est aux antipodes de l’état indiqué dans l’annonce. Ce dernier nécessite une remise en état général importante, au jour de notre visite, pour une somme que nous estimons équivalente à la moitié du prix de vente affiché dans l’annonce (13.000,00 euros).

Conséquence : En dépit de nos conseils éclairés, l’achat s’est quand même réalisé précipitamment pour la somme de 12.300,00 euros. Le nouvel acquéreur, qui nous a missionné préalablement, après synthèse orale avec ce dernier, ne nous a pas écouté ni demandé de rapport d’expertise détaillé (cf. ci-dessus) … Il l’a quand même acheté sans même l’avoir vu ! … et encore moins inspecté précisément conformément à nos conseils et avertissements écrits et oraux (confirmés par 2 courriels)… Ce prix est à peine en dessous de la valeur marché de ce véhicule en état normal. (« Pas en très bon état ou concours ! »)… Oups ! …

Pour ce type d’intervention, d’assistance conseil avant achat d’un véhicule, vous trouverez ci-dessous le spécimen de Devis lettre de mission détaillé et précis, correspondant à notre intervention pour cette mission. Mission qui s’est terminée malheureusement prématurément, pour une précipitation aveugle de l’acheteur, qui n’a pas vu ledit véhicule avant achat et qui se l’ai fait livré ! … Ce qui lui sera rapidement préjudiciable financièrement … Dommage …

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  • Troisième cas de figure, des plus « croustillant » : Peugeot 404 Cabriolet, année modèle 1965, inspecté sur pont élévateur au domicile du propriétaire, pour malfaçons en carrosserie / peinture (entres autres) à l’issue d’une restauration complète, suivie par un expert auto ! :


Suite à une mission qui nous a été confiée par son propriétaire, à l’issue d’une « restauration complète » dudit véhicule, avec contrôle technique vierge !!!, ce dernier s’est aperçu de la présence de nombreuses malfaçons et non façons, non conformes aux règles de l’art de la réparation automobile … c’est le moins que l’on puisse dire (voir plus bas) …

Voici la « belle couronnée« , « cerise sur le gâteau ou Le pompon« …

Encore une fois : « belle de loin et loin d’être belle » :

Photographies suivantes issues de nos investigations expertales :

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Nous avons été missionné pour mettre en cause le dernier intervenant professionnel, se prétendant restaurateur de véhicule ancien.

Les malfaçons et non façons sont résumées ci-dessous :

Liste non exhaustive de nos constats :

« panne moteur, défaut d’étanchéité du réservoir d’essence, rajout d’une pompe à essence électrique défectueuse en remplacement de la pompe d’origine mécanique toujours en place sur le moteur mais non raccordée, absence d’accouplement du ventilateur/pompe à eau avec le moteur,  fuites d’huiles haut et bas moteur, fuite au maître cylindre du liquide de frein avec absence de raccordement des deux fils électriques de la jauge de niveau, fuite liquide de refroidissement au niveau du radiateur, plusieurs défauts d’isolation de fils électriques +12volt, de fils qui pendent et autres « dominos », de fils qui pendent sous la pédale d’accélérateur, l’horloge du bloc compteur ne fonctionne pas, montage d’une antenne radio inadaptée et totalement inesthétique, dysfonctionnement commandes d’ouvertures intérieures des portes, etc… » …

Et ce n’est pas tout ! … « LE POMPON » :

Nous intervenons en conseil et recherche de responsabilité suite aux constats ci-dessus évoqués, juste après le dépôt d’un rapport d’expertise de suivi de travaux et de restauration intégrale dudit véhicule, de 35 pages ! signé par un expert en automobile M. Matthieu L. du 12/04/2022, estimant la valeur dudit véhicule à 70.000,00 euros ! … Gloups !…

Lors de notre inspection dudit véhicule, nous constatons le fait majeur suivant :

Le numéro de frappe à froid sur le châssis correspond à celui inscrit sur le certificat d’immatriculation présenté. Mais, le « loup » se cache ici.

En passant la main sous ladite tôle frappée de structure, nous décelons des cordons de soudures encadrant ce dernier … qui n’ont rien à faire là.

Meulés et repeintes en surface supérieure, côté lecture du numéro de châssis, ces soudures ne sont pas visibles par un néophyte en la matière automobile. Par contre, aisément décelable par un professionnel de l’automobile

Autrement dit, ce véhicule présenté n’ait pas le véhicule originel, correspondant à son identification administrative et du constructeur. De la caisse d’origine a été découpé le numéro de châssis frappé à froid par le constructeur, morceau de tôle qui ensuite a été reporté sur cette « nouvelle » caisse, pouvant laisser légitiment supposer une origine douteuse de cette dernière … D’où l’importance d’avoir l’historique complet du véhicule considéré… et un contrôle sérieux par un Expert Automobile Indépendant !…

En aucun cas, ce véhicule présenté ne peut se prévaloir d’une quelconque authenticité, ne peut être au mieux considéré que comme une « pâle copie« , qui ne peut en aucun cas valoir une telle somme, comme celle indiquée dans un rapport d’expertise de 35 pages de suivis de restauration datant de 2022 ! avec un procès verbal de suivis indiquant 5 dates de ses passages, entre le 18/09/2020 et le 12/04/2022,  … rapport rédigé et édité par un expert en automobile diplômé et agréé d’état ! … Oups !…

C’est un exemple de méga piège dans lequel il ne faut pas tomber !…

 

Au regard des 3 exemples énoncés ci-dessus, loin d’être exhaustifs, nous conseillons préalablement à tous nos clients, futur acquéreur d’un véhicule d’occasion, d’assister en direct à notre inspection dudit véhicule.

L’idéal pour l’acheteur, comme pour l’Expert missionné par ce dernier, est d’inspecter ledit véhicule sur pont élévateur, par exemple lors d’un contrôle technique volontaire intégral, demandé par le futur acheteur auprès du vendeur.

Cela permet d’éviter les contrôles techniques de complaisances, trop fréquent en France…

Si le vendeur refuse ce CT volontaire, pour quelque raison que ce soit, alors passez votre chemin, vous évitant ainsi de vous retrouver dans la situation du second cas ci-dessus argumenté…

A défaut d’une assistance conseil sérieuse et préalable avant tout achat d’un véhicule d’occasion (chez un professionnel ou un particulier), vous aurez ensuite la possibilité d’opter pour un recours amiable et/ou judiciaire via plusieurs expertises contradictoires (que nous proposons aussi), sans pouvoir garantir une potentielle solvabilité du vendeur incriminé…

Les Coûts des procédures juridiques/judiciaires sont sans communes mesures avec nos frais et honoraires de conseil / assistance avant achat d’un véhicule d’occasion, comme les 3 cas évoqués ci-dessus et dans d’autres articles de ce site.

Des articles complets, développant les recours possibles suite à l’achat d’un véhicule non conforme et / ou vicié, relevant du Droit Commun…

Restant à votre écoute, via notre lien « Contact« 

Bien cordialement.

Ph.A.

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Valeur de Remplacement à Dire d’Expert (VRADE/VADE) Agréée, Expertise Estimation Valeur Cotation Véhicule de Collection, Oldtimer, Youngtimer, 3 spécimens ou exemples de rapports.

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Nous proposons le choix entre deux formats de rapports Agréés d’Inspections véhicules, d’Estimation Valeur Cotation VADE et d’Expertise approfondie Cotation VADE, en vu d’établir soit  :

 

  • Un rapport d’Estimation de Valeur et de Cotation VADE Agréé, simplifié sur 4 pages, illustré de photos et constats factuels, suffisant pour un contrat d’assurance vous permettant de protéger votre investissement contractuellement. (Incomplet pour d’une transaction ou mutation de propriété sereine).

 

  • Un rapport d’Expertise et de Valeur / Cotation VADE Agréé, approfondi sur environ 10 pages, beaucoup plus illustré de photos avec légendes descriptives et l’ensemble de nos constats factuels. Adapté pour un achat/vente ou mutation de propriété sereine.

 

Pour plus de précisions, consultez les deux spécimens types de « Devis/Lettre de mission » avec exemples détaillant nos tarifs d’interventions correspondants : n°6 et n°7.

 

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Rappels/précisions juridiques :

Valeur (de Remplacement) A Dire d’Expert ou VADE/VRADE et sa réglementation : La jurisprudence la définie comme « le prix de revient total d’un véhicule d’occasion de même type et dans un état semblable » (Cass 2e civ 12 février 1975, n° 73-13.263).

Il ressort de cette jurisprudence que la VRADE/VADE devrait donc comprendre tous les frais qui s’ajoutent à la valeur intrinsèque du véhicule concerné, et l’ensemble des frais annexes inhérents à son remplacement.

La Cour de cassation est favorable à une indemnisation plafonnée à hauteur de la VRADE (2e civ 31 mars 1993 n°91-18.691 ; Crim 22 septembre 2009 n°08-88.181).

L’évaluation de cette VRADE doit être déterminée au jour de la date du sinistre, comme le rappelle la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 11 septembre 2008 (n°07-15.171).

Une jurisprudence en évolution constante depuis 1975 (Cass. Civ. 2e civ 12 février 1975 n° 73-13.263 ; Cass. Civ. 2, 31 mars 1993 n° 91-18.691 ; CA Montpellier 9 nov 2010 n°10/01726).

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VW T5

L’établissement d’une Valeur de Remplacement à Dire d’Expert agréé (V.R.A.D.E./V.A.D.E.) de Droit Commun, peut concerner votre véhicule actuel ou une future acquisition.

Elle est nécessaire pour garantir une juste transaction et surtout permettre de couvrir le risque de perte totale (Disparition, Vol, incendie, immersion) via un contrat d’assurance.

 

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BMW K1300GT

Conseil : Oubliez toute valeur « vénale » aujourd’hui obsolète, pour une Valeur de Remplacement à Dire d’Expert (V.R.A.D.E./V.A.D.E.), opposable conformément à l’évolution des jurisprudences et les obligations des assureurs dans leurs indemnisations contractuelles, de Droit Commun, même dans le cadre d’une couverture en Responsabilité Civile ou d’un Recours Direct…

 

 

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Inspection sur pont élévateur indispensable

 

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H&D 1200 Sportser CR

 

Cotation Véhicule de Collection

Retrouvez de nombreux autres exemples de photos de véhicules, issues de nos interventions d’Expertises et de Cotations VADE/VRADE, sur facebook : https://www.facebook.com/photos

 

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FORD F100 1957

 

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911S

Oldtimer or Youngtimer :

Une restauration récente, totale ou partielle (notable), nécessite de protéger rapidement votre bien ou investissement par une expertise reconnue et réalisée par un expert en automobile agréée d’État et inscrit sur la liste nationale, et par conséquent opposable de droit commun à tout tiers.

Sous la forme d’un rapport d’expertise détaillé, étayé de photographies et de légendes, de textes descriptifs dudit véhicule, la valeur définie sera unique comme une photographie détaillée à un instant « t », et s’appuiera sur : sa présentation, la qualité des travaux de restaurations, ses équipements et accessoires, ses entretiens, les transactions identiques ou très proches pratiquées du marché de l’occasion à cet période.

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(Page 3 non présentée)
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(Pages 5 à 9 non présentées)
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Retour à la liste des articles rédigés par : Philippe Audras

Le Libre Choix de VOS Intervenants Professionnels (Expert, Réparateur, Avocat)

  • Victime Choisissez votre Expert en toute liberté :

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Choisir son Expert en Automobile est un droit légitime et inaliénable pour toute victime de préjudices matériels et immatériels.

Surtout pour vous assister dans le respect des règles de Droit commun des divers Codes législatifs et réglementaires, ainsi que les déontologies professionnelles respectives et incontournables des professionnels concernés …

Prenez connaissance de notre expérience vécue en 2010, avec 2 preuves indiscutables à l’appui, dans le choix de missionner son propre Expert Auto indépendant (autre que nous évidemment), chez un garagiste/carrossier, non agréé assurance, lors d’un important sinistre (11.000 euros) dont nous avons été victime à cette date. (consultable dans l’article sur le Recours Direct).

Bien évidemment, en maintenant nos choix nous avons eu gain de cause, comme beaucoup d’autres victimes qui n’ont pas « baissé les bras » devant tout chantage d’assureur ou résistance abusive, appuyé par d’autres professionnels liés contractuellement ou commercialement en toute illégalité … (voir l’ art.L.326-6 du Code de la Route, etc…).

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Victime : choisir SON propre Expert en Automobile (articles : R.326-1 du Code de la Route et L.124-3 & L.127-3 du Code des assurances), indépendant de tout lien économique extérieur à ses activités de conseil, à ses responsabilités et obligations professionnelles, vous assurera l’absence de tout lien et conflit d’intérêt économique sous-jacent. (idem pour votre réparateur, avocat …).

 

Explications/raisons :

En 1996, il a été mis en place par les assureurs français des « conventions interprofessionnelles » (IDA IRSA IRCA) pour « tenter » de simplifier et réduire les délais d’indemnisations des victimes de la circulation routière, concernant la loi dite « de Badinter » (n°85-677).

Ces conventions ne concernent pas directement les victimes mais seulement leurs assureurs… En effet, celles-ci sont très souvent préjudiciables aux victimes, en se soustrayant à leur règlementation fondamentale qui pourtant les oblige (Code des Assureurs), ainsi qu’au Droit Commun (Code Civil) qui pourtant prime sur leurs conventions interprofessionnelles internes …(poids juridiques).

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L’expertise automobile est une profession indépendante et règlementée par l’État Français depuis 1972 via le Code de la Route (parties législatives et réglementaires). Elle doit rester neutre et indépendante avec une déontologie probe, sans aucune participation ou intervention dans des conventions commerciales d’assureurs, qui ne sont pourtant que contractuelle avec leurs clients assurés…

Victime, ne laissez surtout pas votre assureur décider à votre place, sauf si vous lui en laissez la possibilité via un incontournable « mandat » écrit clair, explicite et surtout émis par vos soins.

Votre assureur n’est pas prioritaire, ni « leurs experts habituellement rattachés commercialement« , pollués et pervertis par des statistiques mensuelles de coûts moyens sinistres illégales, mises en concurrences illégales, puisque proscrites par l’article L.326-6 du Code de la Route.

Ces abus de positions dominantes d’assureurs et de leurs « complices » génèrent de nombreux litiges et conflits d’intérêts économiques, produisant majoritairement des expertises unilatérales, non contradictoire, sans consentement libre et éclairé, écrit par le propriétaire via un mandat classique, donc inopposable car sans valeur juridique fondamentale

Ensuite, ces derniers vous répondront, par tentative d’intimidation voire chantage au règlement direct au réparateur, par exemple, en vous proposant de faire faire une contre expertise, bien sûr à votre charge, par l’expert de votre choix …  contradictoire et donc opposable … (avant une potentielle ou hypothétique contre-expertise).

C’est d’autant plus vrai pour toutes les victimes de préjudices, au sens large, et pas seulement celles liées à un accident de la circulation routière ou autres…

Vices cachés, Malfaçons, non Conformité, etc …

Votre bateau peut aussi être concerné.

La réglementation en vigueur, comme principalement le Droit Commun, est très clair. Les victimes peuvent donc s’appuyer sur les articles suivants : L.124-3 & L.127-3 du code des assurances, le 1240 du Code Civil, la loi dite de Badinter (n°85-677) et surtout pas les conventions interprofessionnelles dites IRSA et autres ….

 

Victimes oubliez votre assureur !

Pour preuve, consultez les nombreux exemples d’assureurs condamnés par des Tribunaux français pour n’avoir pas respecté les choix des victimes, dans la nomination directe de leurs propres intervenants professionnels ou prestataires de services…

Vous pouvez aussi consulter la liste desdits assureurs condamnés dans ce site à la fin de l’article intitulé : « Victimes : un résumé sur Vos Droits, protégez vos intérêts, assureurs condamnés ».

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Pour éviter tout malentendu et/ou décision arbitraire d’assureurs ou de leurs prestataires habituels, souvent injuste pour les victimes, anticipez et choisissez donc librement Votre Expert en Automobile, dans la liste nationale officielle dédiée à cet effet, gérée par le Ministère des Transports, et consultable via le lien suivant :

http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/le-vehicule/la-liste-nationale-des-experts-automobile

Pensez aussi à consulter les avis et commentaires laissées par les automobilistes, satisfaits ou non dans tous les départements de France, dans différents sites accessibles sur internet, comme par exemple celui des « Pages Jaunes » … ou « Google »,  (Liste non exhaustive)…

Réfléchissez bien avant toute décision, prenez conseil avant d’agir, après ce sera trop tard … ou alors une coûteuse contre expertise, puis un arbitrage incertain ou bien une procédure judiciaire beaucoup plus longue et onéreuse, etc … qui peuvent rester financièrement à votre charge …

Rappels :

Pour toutes les victimes, le remboursement de mes honoraires d’expertises sont soit pris en charge par votre contrat en Protection Juridique, soit civilement par Recours Direct de Droit Commun, au titre des préjudices annexes inhérents contre le responsable du litige ou de vos préjudices.

« Les dispositions légales du Droit Commun et ses jurisprudences, relatives à l’indemnisation des victimes, priment sur le contrat d’assurance et ses conventions »

UN EXEMPLE D’UN COURRIER RÉPONSE D’UN ASSUREUR POUR UN SINISTRE MATÉRIEL AVEC TIERS NON IDENTIFIE (DÉGRADATIONS) :

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source : https://www.apres-vente-auto.com/communautes/nos-lecteurs-ont-du-talent/88455-le-libre-choix-de-l-expert-reconnu-par-un-assureur

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  • Choisissez votre réparateur en toute liberté :

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Conseil : Évitez les « réseaux agréés » par votre assureur, vous évitant ainsi tout conflit d’intérêt financier… (remises systématiques en pied de factures, experts « agréés », etc ….)…

Larticle 21 ter de la loi HAMON n°2014-344 vous le permet, un arrêté du 17 juin 2016 oblige votre assureur à vous l’écrire.

Preuve : https://news-assurances.com/videos/assurance-automobile/garagiste-mecanicien-carrossier-assures-auto-choississez-librement-votre-reparateur/016781801

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Le libre choix du Réparateur s’appuie sur l’article L.211-5-1 du Code des Assurances :

« Tout contrat d’assurance souscrit au titre de l’article L. 211-1 mentionne la faculté pour l’assuré, en cas de dommage garanti par le contrat, (RC, DR, PJ, TD,), de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir. Cette information est également délivrée, dans des conditions définies par arrêté, lors de la déclaration du sinistre. (C’est une Obligation d’information qui doit venir de votre assureur ! …)

NOTA : Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 art. 63 II : « L’indication obligatoire prévue à l’article L211-5-1 du code des assurances est applicable aux contrats souscrits postérieurement à la publication de la présente loi ainsi qu’aux contrats à reconduction tacite en cours, pour lesquels la mention doit figurer sur chaque avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation ».

 Preuve : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000028742606&dateTexte=&categorieLien=cid

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Analyse : comment la loi Hamon répare le couple « carrossier-assureur »… : https://www.apres-vente-auto.com/a-la-une/77042-analyse-comment-la-loi-hamon-repare-le-couple-carrossier-assureur

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  • expert-auto-bordeaux-choisir-son-avocat

    Choisissez votre Avocat en toute liberté :

Choisir son Avocat, surtout dans un contrat de Protection Juridique (PJ) et/ou de Responsabilité Civil Professionnel (RCP) :

L’article L.127-3 du Code des Assurances stipule que :

« Tout contrat d’assurance de protection juridique doit stipuler explicitement que, lorsqu’il est fait appel à un avocat ou à toute autre personne qualifiée par la législation ou la réglementation en vigueur pour défendre, représenter ou servir les intérêts de l’assuré, dans les circonstances prévues à l’article L. 127-1, l’assuré a la liberté de choisir un avocat ou, s’il le préfère, une personne qualifiée pour l’assister, chaque fois que survient un conflit d’intérêt entre lui-même et l’assureur.

Aucune clause du contrat ne doit porter atteinte, dans les limites de la garantie, au libre choix ouvert à l’assuré. »

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Rappel : L’assureur tiers et/ou votre assureur n’ont pas à vous imposer le nom d’un avocat ou de toute autre professionnel qualifié et officiellement reconnu (prestataires de services) pour représenter vos intérêts, assuré et victime, sans demande ou mandat écrit de votre part ... sinon c’est de la subrogation abusive potentiellement préjudiciable …

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En conclusion :

  • Choisissez librement Votre Expert en Automobile (inscrit sur la liste nationale officielle) en tout neutralité, comme vous choisissez votre : réparateur, avocat, médecin, kiné, dentiste, psy, notaire, pharmacien, etc …
  • Ne vous laissez pas intimider ni influencer par votre assureur ou l’assureur adverse (représentant le tiers responsable de vos préjudices) qui useront et abuseront de stratagèmes illicites pour vous dissuader de missionner votre propre expert (« indépendant« ), dans un sinistre de la circulation automobile, dont vous êtes victime … (chantage au règlement direct et au réparateur agréé, tentatives d’intimidations, abus de position dominante, subrogations abusives, etc…)

Victime, oubliez franchement votre assureur … et laisser vous guider sainement et sereinement par des professionnels indépendants, réellement à votre service, accessibles, pour du « sur-mesure et pas en prêt à porter« , qui sauront répondre à vos besoins en toute probité…

A choisir entre le « sur mesure » et « le prêt à porter » … maîtrisez vos choix et votre destin, tant que faire se peut…

  • Contacter un ou plusieurs Experts en Automobile indépendants, exempts de tout lien économique, et éventuellement de tout syndicat « écrasant », « acoquinés » aux assureurs… Demandez leur conseil et assistance dans vos démarches de demande de réparation intégrale de vos préjudices.
  • L’ensemble de vos préjudices est directement opposable, par vos soins, auprès de l’assureur tiers représentant le responsable de votre sinistre, ainsi que tous vos préjudices annexes, tels que : le remorquage, le transfert au garage de la marque le plus proche, frais de gardiennage du dépositaire, le taxi, le train, la voiture de location même pendant toute la durée d’immobilisation réelle de votre véhicule… ainsi que les honoraires d’expertises, d’avocats, etc…
  • Si vous avez besoin de complément d’information ou d’assistance juridique, contactez surtout un avocat s’affichant « spécialiste en automobile« , assurance et/ou du Recours Direct pour les Victimes, pour vous conseiller en tout indépendance…

Il est bon de rappeler qu’il n’est pas souhaitable d’accepter l’avocat « imposé » par votre assureur… sous peine de voir apparaître tôt ou tard les conséquences des conflits d’intérêts financiers existants …

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Interventions du Cabinet ALEUTHERA Expertise – Avis d’Expert

Cabinet  ALEUTHERA  EXPERTISE

Auto  Moto  Camion  Navire  et  Juridique

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Tout litige, Particulier, Professionnel, Protection Juridique

Vice caché, Mal ou non façon, Défaut de conformité

Assistance technique amiable ou judiciaire

Contre ou Tierce expertise , Arbitrage

Expertise dommage, Recours direct

Assistance avant achat-vente

Valeur de remplacement

Bris de machine

Bris de pièce

Incendie

Avarie

Analyse Morphologique et Macroscopique de Cassure

 

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Victime d’un accident de la circulation routière ou maritime, oubliez votre assureur, choisissez votre Expert et votre réparateur, tous deux indépendants de tout lien ou conflit d’intérêt économique avec des compagnies d’assurances.

Vous êtes victime de préjudices, donc non responsable d’un sinistre de la circulation routière ou maritime, votre assureur n’a pas à choisir à votre place…

Mieux, votre assureur n’a pas à être informé de votre recours direct contre l’assureur qui représente le responsable de vos dommages… Ce dernier doit pleinement vous indemniser, selon le droit commun qui prime sur tout contrat et/ou convention d’assurances …

 

 

Explications :

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L’expert qui vous est « imposé » par votre assureur relève de sa seule décision, sous des liens économiques illicites, puisque « mandaté » en toute occultation des règlementations en vigueur et surtout de votre avis pourtant essentiels et indispensable (selon les articles L.326-6 & R.326-1 du Code de la Route). Attention aux subrogations abusives …

« Cette situation anormale de dépendances économiques professionnelles », vous expose la plupart du temps à des conflits d’intérêts financiers majeurs, qui in fine vous expose souvent à des désaccords et/ou insatisfactions …

Victime de préjudices choisissez Votre Expert en Automobile, tout comme votre : garagiste, réparateur, médecin, kiné, dentiste, notaire, avocat, etc … et faites valoir vos pleins droits via un simple Recours Direct de Droit Commun. (reposant sur les Art. L.124-3 du Code des assureurs et 1240 du Code Civil).

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Si vous n’avez ou ne connaissez pas d’Expert en Automobile, alors consultez vous même directement la liste nationale officielle du Ministère des transports, dédiée à cet effet, où vous y ferez librement votre choix, selon la région où est immobilisé votre véhicule.

Un Expert en automobile indépendant évidemment, tout comme votre réparateur, détachés de tout « agrément » d’assurance, contraire à vos intérêts (IRSA…) mais pas à ceux de votre assureur, pour éviter tout conflit d’intérêts …

C’est essentiel et fondamental en tant que victime. Votre assureur doit respecter vos choix quant à vos intervenants professionnels. Il ne doit pas vous orienter ou imposer un « expert habituel » ou « agréé de telle assurance », tout comme votre réparateur, ni un « avocat agréé », etc … via une quelconque subrogation, chantage au règlement direct (via leurs « réparateurs agréés »), avec tentative d’intimidation par abus de position dominante, etc … tels sont les conflits d’intérêts …

Normalement, de part ses obligations de conseil et d’information, votre assureur devrait vous informer sur vos RÉELS Droits, sans se substituer à votre volonté de choisir Vos intervenants professionnels, ni de subrogation, sans votre accord écrit clair et explicite(Art. R.326-1 du Code de la Route et art. 127-3 du Code des Assurances).

Victimes de dommages ou sinistre de la circulation routière:

Oubliez votre assureur et Optez pour un Recours Direct !

(Art.124-3 du Code des assurances associé au 1240 du Code Civil)

Votre assureur et/ou son « expert habituel » n’ont aucun droit ni pouvoir (ou mandat) pour se substituer à VOTRE volonté de choisir VOS intervenants professionnels (comme dans tout autre secteur d’activité…), sauf s’ils ont reçu votre accord clair et explicite via un mandat écrit personnellement ou une lettre de mission de votre part (Art.R.326-1 du C.R.) délégant partiellement vos pouvoirs décisionnaires.

L’article L.124-3 du Code des assurances indique que :

« Le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable. »…

L’article 1240 du Code Civil Stipule que :

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » …

L’expert que veut « mandater » unilatéralement votre assureur n’est en aucun cas prioritaire !… Il ne doit pas être « missionné ou mandaté » par votre assureur sans votre accord via un mandat écrit clair et explicite, en tant que victime :

Article R.326-1 du Code de la Route :

« L’expert ne peut se substituer au propriétaire du véhicule que s’il en a reçu mandat écrit. »

Tout simplement parce qu’il lui est interdit d’exercer ou de représenter la profession d’assureur, de vendeur ou de réparateur, rappelé par l’incontournable :

Article L.326-6 du Code de la Route :

I. – Est incompatible avec l’exercice de la profession d’expert en automobile :

1° La détention d’une charge d’officier public ou ministériel ;

2° L’exercice d’activités touchant à la production, la vente, la location, la réparation et la représentation de véhicules à moteur et des pièces accessoires ;

3° L’exercice de la profession d’assureur ;

I bis. – Les conditions dans lesquelles un expert en automobile exerce sa profession ne doivent pas porter atteinte à son indépendance.

II. – Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article et notamment les règles professionnelles que doivent respecter les experts en automobile

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.L.326-6

En conclusion :

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Réglementairement et déontologiquement, l’indépendance professionnelle de l’Expert en Automobile vous offre une expertise juste et impartiale, objective et sur mesure (« pas de prêt à porter qui ne peut convenir à tous… »), avec la plus grande probité que l’on peut attendre d’un professionnel. Pour « faire valoir au mieux vos intérêts et préjudices » qui sont opposables à l’assureur qui représente le responsable de vos dommages, sans rentrer dans des conflits d’intérêts financiers avec votre assureur et « ses prestataires habituels »…

Choisissez aussi votre réparateur (article L.211-5-1 du Code des Assurances), indépendant lui aussi, non agréé par les assureurs, pour encore une fois éviter tout conflit d’intérêt financier interprofessionnel, et éviter tout shunt de votre plein droit de choisir votre « propre » Expert Auto…

Si vous voulez maîtriser l’indemnisation intégrale de vos réels préjudices, choisissez la procédure de Recours Direct (L.124-3 du Code des assurances). Celle-ci vous permettra d’opposer l’ensemble de vos préjudices et préjudices annexes, comprenant bien évidemment les honoraires de VOTRE Expert (« non plafonnés« ), choisi par vos soins, surtout inscrit sur la liste nationale officielle, sans que votre assureur ne vous en dissuade, ni l’assureur représentant la responsabilité civile de l’auteur du sinistre (art.1240 du Code Civil)… sous prétexte d’une convention (IRSA) interprofessionnelle, somme toute perverse et inadaptée pour les victimes, qui ne concerne pas les particuliers et encore moins les victimes de préjudices…

Pour rappel :

« Les dispositions légales du Droit Commun et ses jurisprudences, relatives à l’indemnisation des victimes, priment sur le contrat d’assurance et ses conventions »…

 

Victime d’un sinistre ou de préjudices de la circulation routière :

« OUBLIEZ RÉELLEMENT VOTRE ASSUREUR ! »

L’ensemble de vos préjudices est directement opposable à l’assureur du tiers responsable.

Victime : Surtout ne déclarez pas votre sinistre à votre assureur = conflits d’intérêts financiers à la clef … et de surcroît aucun texte ou contrat ne vous y oblige … sauf pour les responsables de préjudices causés à autrui … (RC).

Ne lui envoyez pas votre constat amiable, car vous n’avez aucune obligation légale en ce sens … ni contractuelle … (sauf pour les responsables de dommages …).

La déclaration de sinistre n’oblige que le responsable d’un sinistre (Cf. loi Badinter n°85-677) pour permettre la couverture légale des dommages causés à autrui (de droit commun), les vôtres sont contractuel avec via les clauses de votre propre contrat d’assurance pour les responsables de leurs dommages….

Nul professionnel de l’assurance ou de l’expertise ne peut ni ne doit

s’y opposer ou vous influencer dans vos choix et prises de décisions …

Pour toute autre information, merci de laisser votre question ou remarque, via le lien CONTACT.

Chaque situation, préjudice ou litige est différent, c’est pour cela que le « sur mesure » est souvent bien plus adapté que le « prêt à porter »… surtout pour les victimes …

Un seul but, vous informer, guider et accompagner dans vos besoins, au regard des réglementations et jurisprudences en vigueur.

« Pour vous servir et faire valoir ce que de droit. »

En toute cordialité.

Philippe AUDRAS.

Expert en Automobile et dérivés, Motoriste Naval.