SOMMAIRE & Spécialités : Tous Litiges & Estimation Valeur Agréée Tout Véhicule de Collection, Youngtimer & Oldtimer.

Guide d’utilisation de ce site :

Liste des articles par thème et leurs Liens d’accès directs :

Ce site est en libre accès, qui a nécessité plusieurs centaines heures de compositions d’articles, est un recueil d’informations générales, techniques et juridiques en la matière, avec certains retours d’expériences professionnelles caractéristiques et factuelles, depuis plus de 20 ans dans l’expertise en automobile et ses dérivés.

Spécialisé : véhicules de collection, yungtimer et oldtimer, ainsi que dans les Litiges entre particuliers / professionnels. Habilité Véhicules Electriques, Motoriste traditionnel et naval, pour vous apporter : une information fiable, du conseil et une assistance technique adapté avec un accompagnement sur mesure, au regard de certains points juridiques de droits fondamentaux.

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1/. Liste des natures d’interventions Expertales du Cabinet Aleuthera Expertise Automobile, Convention de règlement des Frais et Honoraires, C.G.V.

2/. Exemples de 7 Spécimens de « Devis-Lettre de mission » types et réels, selon la nature de l’intervention expertale recherchée.

3/. 25 Avis et Témoignages clients, Cursus de votre Conseiller Expert Référent, depuis plus de 20 ans.

4/. Assistance conseil avant achat/vente de tout véhicule : récent, yungtimer, oldtimer, collection. 3 exemples de cas caractéristiques et de certains pièges à éviter.

5/. Spécialisé : Valeur de Remplacement Agréée à Dire d’Expert (VADE / VRADE), Expertise / Estimation Cotation Valeur de tout Véhicule , de Collection, Oldtimer, Youngtimer, 3 spécimens ou exemples de rapports, et quelques exemples de photos de véhicules issus de nos interventions consultables sur nos pages : « facebook » , et les « Pages Jaunes« .

6/. Sécurité des Machines, Avarie, Rupture Mécanique, Analyse Morphologique / Macroscopique des Cassures, Bris de Machine, Bris de Pièce, exemple de rapport d’expertise.

7/. Informations préalables et démarches à toute convocation ou déclenchement d’une mission d’Expertise Litige Contradictoire (Conformité, Vice caché, Malfaçon, Non façon, Obligation de résultat, Recherche de responsabilité)

8/. Rappels fondamentaux sur : Vice caché, Défaut de Conformité, Obligation de Résultat et d’Entretien, Règles de l’Art de la réparation automobile, 3 spécimens / exemples de courriers types.

9/. Spécialisé : Litiges, Expertise Contradictoire Amiable et ou Judiciaire. Conseil et Assistance, choix des intervenants et définition du principe juridique fondamental du Contradictoire.

10/. Le Libre Choix de VOS Intervenants Professionnels (Experts, réparateur, garagiste, avocat, médecin, dentiste, kiné, notaire, huissier, géomètre, assureur,  etc…).

11/. Procédure de Recours Direct de droit commun, Dommage Collision, VICTIMES : faites valoir Vos Droits légitimes / légaux, Exemples : de Rapports d’Expertises, Courriers, Assureur adverse, Indemnisations intégrales, et de preuves factuelles.

12/. Définition des termes « Sinistre » et « Subrogation », Conventions interprofessionnelles « IRSA, IDA, etc… » et Collusions Interprofessionnelles.

13/. Victimes : Résumé sur Vos Droits fondamentaux, Protégez Vos Intérêts, des conflits potentiels fréquents, Assureurs Condamnés.

14/. Interventions du Cabinet ALEUTHERA Expertise en Automobile et dérivés, Avis de votre Expert Référent et Indépendant.

15/. Litiges, Protection Juridique (PJ), Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), Jurisprudence, Obligation de moyen et de Résultat, Résolution de Vente, Vice Caché, Défaut de conformité, spécimen / exemple de courrier.

16/. Contre Expertise, Arbitrage, Tierce Expertise : leurs distinctions et notions fondamentales. Spécimen / exemple de Lettre.

17/. L’Expert en Automobile : Définition, Statut, Règlementation, CNEA et Sanctions. (Cf. articles L. & R. 326-1 & 327-1 et suivants).

18/. Exemples de Jurisprudences Automobiles en 2017, Obligation Résultat, Résolution Vente, Vice Caché.

19/. Vice Caché ou défaut relevant de l’usure normale, au regard de l’âge et du kilométrage du véhicule d’occasion ou ancien. Explications et quelques jurisprudences fondamentales.

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EPILOGUE :

Pour toute demande de prestation de service dans l’expertise en automobile et dérivés, il est nécessaire de bien s’informer préalablement avant de choisir Votre Expert référent indépendant, et entre le « sur mesure » ou le « prêt à porter« .

Il est nécessairement de rappeler ici qu’il faut comparer ce qui est comparable, tant dans la pertinence des contenus, des compétences, des disponibilités, que dans l’efficience générale du prestataire recherché, sollicité et choisi…

Conseils, assistance, disponibilités pour une satisfaction et un résultat optimal, au regard de son coût final. Autrement dit, attention aux forfaits attractifs sans détail clair précis et écrit des diligences proposées et réellement effectuées …

Les frais et honoraires d’expertises restent toujours opposables au(x) partie(s) tiers reconnue(s) responsable(s) de l’ensemble de vos préjudices identifiés contradictoirement (Code Civil : art.1240).

Restant à votre écoute, je réponds par courriel à toute demande de contact, via le formulaire du présent site, naturellement en correspondance avec mes interventions professionnelles que je propose.

Le Cabinet Aleuthera Expertise Automobile n’intervient qu’après réception et validation contractuelle d’un Devis/Lettre de mission personnalisé, nominatif, dûment complété et signé avec réception de l’acompte indiqué (Cf. art. R-326-1 du Code de la Route et nos C.G.V.), qui protège mutuellement les parties qui s’engagent.

Votre bien dévoué, cordialement.

Philippe AUDRAS.

 

Postscriptum : Il semble nécessaire et incontournable de s’opposer pleinement au nihilisme expertal, aux sens exprimés par K. F. NIETZSCHE ou A. CAMUS …

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7 Exemples ou Spécimens de « Devis / Lettre de mission » types, selon la nature de l’expertise recherchée, Convention et modes de règlement des Frais et Honoraires.

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Conformément à l’article R.326-1 du Code de la Route qui stipule :

« L’expert en automobile doit indiquer à la personne qui envisage de faire appel à lui le prix de sa prestation. L’expert ne peut se substituer au propriétaire du véhicule que s’il en a reçu mandat écrit. » (Avec mention explicite et écrite de mandat/mission).

Attention : aucun devis ou montant de frais et honoraires ne vous sera délivré oralement, sans une étude préliminaire de vos premières pièces/éléments factuels, fondant votre demande, nécessaires à l’établissement d’un devis/lettre de mission personnalisée écrite et explicite, valant contrat en cas d’acceptation mutuelle.

Ci-dessous, 7 exemples spécimens de « Devis / Lettres de missions »

selon la nature de la mission d’expertise souhaitée/demandée.

 

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Bordereau / Liste des 7 exemples/spécimens types de devis/lettres de missions :

Pour zoomer/agrandir et ou imprimer les images des spécimens de devis consultables librement ci-dessous : Clic droit sur l’image puis ouvrir dans un nouvel onglet sur votre navigateur favori …

  • Spécimen Devis n°1 : Lettre de Mission : Assistance et conseil avant achat d’un véhicule, à inspecté sur pont élévateur et/ou au sol en présence de l’acheteur et du vendeur. Formule complète ou à la carte.

  • Spécimen Devis n°2 : Lettre de Mission : Assistance conseil à convocation / invitation à réunion d’expertise contradictoire amiable ou judiciaire d’un tiers, suite mis en cause / recherché en responsabilité, pour : « défaut de conformité, vice caché, mal ou non façon, obligation de résultat, (RCP-PJ)… ».

  • Spécimen Devis n°3 : Lettre de Mission : Expertise contradictoire , Dommage Collision avec tiers identifié, Procédure de Recours Direct de droit commun légitime pour toute victime non responsable de dommages subis (conformément au Code Civil et au Code des Assurances).

  • Spécimen Devis n°4 : Conseil, étude, analyse et observation, en vu de produire une Note de Synthèse opposable juridiquement, sur de potentiels désordres/anomalies contenus dans un rapport d’expertise en automobile et dérivés, amiable et/ou judiciaire.

  • Spécimen Devis n°5 et 5bis : Lettre de Mission : Organisation et mise en place de réunion(s) d’expertise(s), ou de contre expertise, amiable contradictoire, recherche de responsabilité et mise en cause potentielle d’un ou plusieurs tiers professionnels et/ou particuliers, suite à litiges : vice caché, mal façon, non façon, obligation de résultat, défaut de conformité.

  • Spécimen Devis n°6 : Lettre de Mission : Rapport descriptif simplifié d’estimation et de cotation VADE Agréé, pour tout véhicule, et de collection Oldtimer Yungtimer, suffisant pour un contrat d’assurance (pour protéger votre investissement), néanmoins incomplet pour une vente pré transactionnelle ou mutation de propriété, (voir l’exemple de Devis suivant n°7).

  • Spécimen Devis n°7 : Lettre de Mission : Rapport d’Expertise approfondi et de cotation VADE Agréé pour tout véhicule, et de collection Oldtimer et Yungtimer. Inspection du véhicule au sol et du soubassement sur pont élévateur, avec possible essai routier.. Adapté en vu d’une mutation de propriété.

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Avertissement important concernant : le rapport d’expertise, la 1ère réunion d’expertise contradictoire et la Note de frais et d’honoraires :

Ces 7 Spécimens de devis / Lettres de missions, ci-dessous rassemblés sont informatifs selon la nature de l’intervention expertale recherchée.

Pour certains d’entre eux (n°1,2,3,5,), il y ait indiqué « Note de Synthèse et/ou rapport d’expertise en sus ». Soit en supplément si nécessaire selon vos décisions et choix à l’issus des échanges liés aux premiers constats techniques contradictoires des parties présentes et/ou représentées par leur(s) conseil(s), en fin de(s) réunion(s) d’expertise(s) amiable(s) ou judiciaire(s).

Une ou plusieurs autres réunions contradictoires peuvent être nécessaires aux investigations techniques pour déterminer l’origine des désordres, du litige, et des potentielles responsabilités recherchées.

Dans toute réunion d’expertise contradictoire est dressé un Procès-Verbal de constatations techniques, des potentiels choix/observations des parties et signé par ces dernières présentes et ou représentées. Ces mesures conservatoires sont contractuelles et opposables à tout tiers.

Autrement dit, certains devis-lettres de missions sont potentiellement évolutifs, notamment à l’issue de la 1ère réunion d’expertise contradictoire.

Si les parties s’accordent à l’amiable, alors lors nul besoin d’un rapport d’expertise faisant grimper inutilement les frais et honoraires.

Seule le procès-verbal contradictoire signé des parties peut parfois suffire dans la résolution amiable d’un litige.

Enfin, les Notes de frais et d’honoraires d’expertises sont opposables à tout tiers reconnu responsable des désordres subis, au titre des préjudices annexes (tout comme : remorquages, locations véhicule de remplacement, défaut de jouissance, avocat, etc…).

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Déroulez et Consultez ci-dessous

les 7 spécimens types détaillés

de devis-lettres de missions :

par nature d’intervention,

Convention de règlement

des frais & honoraires.

(selon l’ordre du bordereau ci-dessus listé) :

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Pour zoomer/agrandir et ou imprimer les images des spécimens de devis consultables librement ci-dessous : Clic droit sur l’image puis ouvrir dans un nouvel onglet sur votre navigateur favori …

Spécimen Devis n°1 : Lettre de Mission : Assistance conseil avant achat d’un véhicule, Inspection sur pont élévateur et/ou au sol en présence de l’acheteur et du vendeur. Formule complète ou à la carte :

 

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Spécimen Devis n°2 : Lettre de Mission : Assistance conseil à convocation/invitation à réunion d’expertise contradictoire amiable ou judiciaire, mis en cause / recherché en responsabilité, pour : défaut de conformité, vice caché, mal ou non façon, obligation de résultat, (RCP-PJ) :

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Spécimen Devis n°3 : Lettre de Mission : Expertise contradictoire , Dommage Collision avec tiers identifié, Procédure de Recours Direct de droit commun légitime pour toute victime déclarée non responsable (conformément au Code Civil et au Code des Assurances), frais et honoraires opposable au responsable au titre des préjudices annexes :

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Spécimen Devis 4 : Conseil, étude, analyse et observation, en vu de produire une Note de Synthèse opposable juridiquement, sur de potentiels désordres/anomalies contenus dans un rapport d’expertise amiable et/ou judiciaire :

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Spécimen Devis 5 : Lettre de Mission : Organisation et mise en place de réunion(s) d’expertise(s) ou de contre expertise amiable contradictoire, recherche de responsabilité et mise en cause potentielle d’un ou plusieurs tiers (professionnels et/ou particuliers), suite à litiges : vice caché, mal façon, non façon, obligation de résultat, défaut de conformité :

Spécimen Devis 5 bis : Lettre de Mission : Organisation et mise en place de réunion(s) de Contre Expertise amiable contradictoire, recherche de responsabilité et mise en cause potentielle d’un ou plusieurs tiers professionnels Expert auto suite à litige / désaccord :

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Spécimen Devis n°6 : Lettre de Mission : Rapport d’inspection simplifié d’estimation et de cotation VADE Agréé, pour tout véhicule et de collection, Oldtimer Yungtimer, suffisant pour un contrat d’assurance (pour protéger votre investissement), néanmoins incomplet pour une vente pré-transactionnelle ou mutation de propriété, (voir l’exemple de Devis suivant n°7) :

 

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Spécimen Devis n°7 : Lettre de Mission : Rapport d’Expertise approfondi et de cotation VADE Agréé pour tout véhicule et de collection Oldtimer et Yungtimer. Inspection du véhicule au sol et du soubassement sur pont élévateur, avec possible essai routier.. Adapté en vu d’une mutation de propriété :

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Nous restons à votre écoute et répondons par courriel à toute demande de contact correspondant à nos interventions professionnelles.

Bien Cordialement.

PhA.


 
 

Assistance conseil avant l’achat d’un véhicule d’occasion, récent, yungtimer, oldtimer, collection. 3 exemples caractéristiques de pièges à éviter…

Assistance conseil avant achat d’un véhicule d’ocasion, récent, yungtimer, oldtimer, collection, entre particuliers et/ou professionnels :

Ci-dessous, consultez librement ces 3 exemples caractéristiques de pièges à éviter, surtout et même chez des professionnels de la vente et ou réparation d’automobiles…

  • Une « rare » Aston Martin DB9 de 2007, en état moyen, avec travaux de remise en état à prévoir …
  • Un pur « cas d’école » : une « fameuse » Citroën 2cv de 1957…, en état très moyen, voire même « dangereux« …
  • et une « croustillante » : Peugeot 404 Cabriolet de 1965 …, avec contrôle technique vierge et un Rapport d’expertise de suivi des travaux de sa restauration intégrale, valorisant cette voiture à 70.000 euros ! en 2022… une voiture « marteau » ? … non non, encore bien plus fort ! … si si, à consulter en fin de cet article …

Avant toute transaction / mutation de propriété (entre) particuliers et professionnels, nous proposons du conseil / assistance / investigation expertale avant achat de tout véhicule (VTM), paraissant des plus nécessaires au regard des trois exemples caractéristiques de cas non isolés ci-dessous exposés…, avec preuves factuelles, ainsi que nos conseils fondamentaux en fin de cet article :

 


  • Premier cas de figure : Aston Martin DB9 V12 5,9L 455cv Touchtronic, année modèle 2007, 48000 kms. Véhicule inspecté chez un concessionnaire de la marque :Photographies suivantes issues de nos investigations expertales :


Photographies suivantes issues de nos investigations expertales :

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Constats sommaires, non exhaustifs :

– carnet d’entretiens à jour disposant de ses factures de maintenances / entretiens correspondants ;

– véhicule surbaissé, roues (pneus et jantes) non conformes ni d’origine à remplacer ;

– désalignement des éléments extérieurs amovibles du bloc arrière (parechoc / feux / hayon arrière) témoignant d’un choc antérieur arrière mal réparé, nécessitant un retour en carrosserie / peinture sous réserve de démontages … ;

– Dessus en cuir de planche de bord fissuré / fendu dans ses coins nécessitant son remplacement ;

– Ciel de toit dégradé, à remplacer ;

– kits de freins avant et arrière (disques et plaquettes) à remplacer ;

– Défaut de protection / isolation du câblage d’alimentation électrique sous siège passager avant, pouvant générer un risque important d’incendie du véhicule, nécessitant une intervention technique urgente ;

Conclusion :

Ce véhicule, en état moyen, nécessite une remise en état général estimée à environ 16.000 euros TTC, au jour de notre visite …

Pour information : Valeur moyenne estimée dudit véhicule (en état dit « normal« ) fixée à 50.000 euros TTC …

Conséquence : l’achat ne s’est pas conclu … à juste mesure … grâce à notre intervention d’assistance conseil avant achat, notre client ne s’est pas mis en danger financier, en souhaitant acheter ce véhicule. Notre expertise est un gage pour votre sécurité d’investissement … (Merci à Léa S. qui se reconnaitra)…

Pour ce type d’intervention, vous trouverez ci-dessous le spécimen de Devis lettre de mission détaillé et précis correspondant à notre intervention pour cette mission :

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  • Second cas de figure, dit « d’école » : Citrën 2cv, année modèle 1957, inspecté sur pont élévateur chez un garagiste près du domicile du vendeur :


D’abord, visionnez l’annonce ci-dessous de vente dudit véhicule, mis en vente sur un site bien connu de tous … :

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Photographies suivantes issues de nos investigations expertales :

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Constats sommaires, non exhaustifs, « Magistral cas d’école » :

– Le modèle 1957 est sorti après le salon de l’automobile de Paris, soit en octobre 1957, or ce véhicule selon son certificat d’immatriculation a été mis en circulation en avril 1957. Il est donc issu du modèle précédent (fin de série adapté ?)…

– Dans l’annonce, il y est indiqué : « pneus neufs » : c’est faux car il est inscrit par le fabricant sur chacun d’eux la date de fabrication suivante : « 0815 » soit 8ème semaine de l’année 2015 … (rappel : nous avons inspecté ce véhicule début 2025) ;

– « Peinture neuve« : la teint de la peinture n’est pas celle d’origine. De plus, elle présente certains défauts d’applications (nombreuses bulles de porosité à l’avant droit, qui ne disparaitrons pas avec « un simple poli lustrage » comme me l’a indiqué le vendeur !!!… sauf que c’est nettement visible en contreplongée …), non conformes aux règles de l’art de la réparation/restauration automobile (voir la Norme AFNOR NFX 50-210) …

– 2 départs de corrosions sur coque, dans les ailes arrières/plancher/jupe … ;

– « Capote et sellerie neuve« , certes, bleue marine non conformes avec la teinte d’origine (rouge) du modèle 1957 constructeur de l’époque, avec l’ajout récent d’une lunette arrière … ;

– « le premier moteur en 425 cm3 » : C’est Faux !, le moteur 425cm3 est sorti en 1958 ! … donc ce véhicule (normalement équipé d’un moteur 375cm3) n’est donc pas conforme à ses caractéristiques administratives et techniques , au regard de sa réception aux mines nationales de l’année modèle, ne lui autorisant donc pas, juridiquement, de circuler sur la voie publique … :

« Rappel : Selon les dispositions des articles R.321-1 à R.321-25 du Code de la Route, notamment en son article R.321-16, « …toute modification apportée à un véhicule, quelle qu’en soit la nature, doit faire l’objet d’une réception-homologation par type via son propriétaire auprès d’un service d’Etat ou du constructeur concerné, afin qu’il puisse circuler légalement sur voies publiques ouverte à la circulation routière. »…

– « mécanique entretenue » : Restant à voir ! … car il ne nous a pas été communiqué de copie facture ou carnet d’entretien dudit véhicule … de plus, il manque (entre autre) les deux linguets supérieurs en aluminium sur les 2 cuvelages des optiques avant (de marque non d’origine) et il manque aussi la grille de protection du convoyeur d’air de refroidissement du moteur … (Cf. photo ci-dessus) ;

– « Châssis en très bon état ! » : « là, c’est la cerise sur le gâteau ! » … En effet, selon nos constatations et investigations expertales, ce véhicule a subi un choc avant droit, mal réparé, non déclaré dans l’annonce … (relevant du domaine juridique du vice caché et de la malfaçon, voire même de la mauvaise foi car indiqué sur les précédents PV de CT, voir Code civil).

Le châssis dudit véhicule (certes paraissant d’origine) présente des plis et gonflements sur son bras avant droit, proche de son congé de raccordement avec son deuxième traversier (derrière le moteur), à l’aplomb de ses 2 plaques d’identifications. Ces plis sont décelables par tout professionnels et non néophyte de l’automobile … (Cf. photo ci-dessus) ;

– Enfin, « le CT a été effectué le 09 décembre 2024 sans défaut » : C’est une nouvelle fois : Faux et mensonger ! … Preuves : Liste des « Défaillances et niveaux de gravité » indiqués sur ledit dernier Procès Verbal de Contrôle Technique (PV de CT) : 0.2.1.a.1. : Numéro de châssis identification inhabituelle ; 1.2.1.b.1. Déséquilibre frein de service arrière ; 2.7.1.a.1. Ripage excessif ; 6.1.1.a.1. Etat général du châssis : déformation d’un longeron ou d’une traverse AV G/D » …

Conclusion :

Annonce est mensongère, trompeuse, où pratiquement tout ce qui est indiqué est faux !… relevant du dole pour un acheteur néophyte en la matière … (vices cachés, défauts de conformités, tromperie voire escroquerie financière sur la valeur intrinsèque de l’objet considéré, etc…) … « Belle de loin mais loin d’être belle« …

Ce véhicule en l’état présenté et inspecté par nos soins est aux antipodes de l’état indiqué dans l’annonce. Ce dernier nécessite une remise en état général importante, au jour de notre visite, pour une somme que nous estimons équivalente à la moitié du prix de vente affiché dans l’annonce (13.000,00 euros).

Conséquence : En dépit de nos conseils éclairés, l’achat s’est quand même réalisé précipitamment pour la somme de 12.300,00 euros. Le nouvel acquéreur, qui nous a missionné préalablement, après synthèse orale avec ce dernier, ne nous a pas écouté ni demandé de rapport d’expertise détaillé (cf. ci-dessus) … Il l’a quand même acheté sans même l’avoir vu ! … et encore moins inspecté précisément conformément à nos conseils et avertissements écrits et oraux (confirmés par 2 courriels)… Ce prix est à peine en dessous de la valeur marché de ce véhicule en état normal. (« Pas en très bon état ou concours ! »)… Oups ! …

Pour ce type d’intervention, d’assistance conseil avant achat d’un véhicule, vous trouverez ci-dessous le spécimen de Devis lettre de mission détaillé et précis, correspondant à notre intervention pour cette mission. Mission qui s’est terminée malheureusement prématurément, pour une précipitation aveugle de l’acheteur, qui n’a pas vu ledit véhicule avant achat et qui se l’ai fait livré ! … Ce qui lui sera rapidement préjudiciable financièrement … Dommage …

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  • Troisième cas de figure, des plus « croustillant » : Peugeot 404 Cabriolet, année modèle 1965, inspecté sur pont élévateur au domicile du propriétaire, pour malfaçons en carrosserie / peinture (entres autres) à l’issue d’une restauration complète, suivie par un expert auto ! :


Suite à une mission qui nous a été confiée par son propriétaire, à l’issue d’une « restauration complète » dudit véhicule, avec contrôle technique vierge !!!, ce dernier s’est aperçu de la présence de nombreuses malfaçons et non façons, non conformes aux règles de l’art de la réparation automobile … c’est le moins que l’on puisse dire (voir plus bas) …

Voici la « belle couronnée« , « cerise sur le gâteau ou Le pompon« …

Encore une fois : « belle de loin et loin d’être belle » :

Photographies suivantes issues de nos investigations expertales :

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Nous avons été missionné pour mettre en cause le dernier intervenant professionnel, se prétendant restaurateur de véhicule ancien.

Les malfaçons et non façons sont résumées ci-dessous :

Liste non exhaustive de nos constats :

« panne moteur, défaut d’étanchéité du réservoir d’essence, rajout d’une pompe à essence électrique défectueuse en remplacement de la pompe d’origine mécanique toujours en place sur le moteur mais non raccordée, absence d’accouplement du ventilateur/pompe à eau avec le moteur,  fuites d’huiles haut et bas moteur, fuite au maître cylindre du liquide de frein avec absence de raccordement des deux fils électriques de la jauge de niveau, fuite liquide de refroidissement au niveau du radiateur, plusieurs défauts d’isolation de fils électriques +12volt, de fils qui pendent et autres « dominos », de fils qui pendent sous la pédale d’accélérateur, l’horloge du bloc compteur ne fonctionne pas, montage d’une antenne radio inadaptée et totalement inesthétique, dysfonctionnement commandes d’ouvertures intérieures des portes, etc… » …

Et ce n’est pas tout ! … « LE POMPON » :

Nous intervenons en conseil et recherche de responsabilité suite aux constats ci-dessus évoqués, juste après le dépôt d’un rapport d’expertise de suivi de travaux et de restauration intégrale dudit véhicule, de 35 pages ! signé par un expert en automobile M. Matthieu L. du 12/04/2022, estimant la valeur dudit véhicule à 70.000,00 euros ! … Gloups !…

Lors de notre inspection dudit véhicule, nous constatons le fait majeur suivant :

Le numéro de frappe à froid sur le châssis correspond à celui inscrit sur le certificat d’immatriculation présenté. Mais, le « loup » se cache ici.

En passant la main sous ladite tôle frappée de structure, nous décelons des cordons de soudures encadrant ce dernier … qui n’ont rien à faire là.

Meulés et repeintes en surface supérieure, côté lecture du numéro de châssis, ces soudures ne sont pas visibles par un néophyte en la matière automobile. Par contre, aisément décelable par un professionnel de l’automobile

Autrement dit, ce véhicule présenté n’ait pas le véhicule originel, correspondant à son identification administrative et du constructeur. De la caisse d’origine a été découpé le numéro de châssis frappé à froid par le constructeur, morceau de tôle qui ensuite a été reporté sur cette « nouvelle » caisse, pouvant laisser légitiment supposer une origine douteuse de cette dernière … D’où l’importance d’avoir l’historique complet du véhicule considéré… et un contrôle sérieux par un Expert Automobile Indépendant !…

En aucun cas, ce véhicule présenté ne peut se prévaloir d’une quelconque authenticité, ne peut être au mieux considéré que comme une « pâle copie« , qui ne peut en aucun cas valoir une telle somme, comme celle indiquée dans un rapport d’expertise de 35 pages de suivis de restauration datant de 2022 ! avec un procès verbal de suivis indiquant 5 dates de ses passages, entre le 18/09/2020 et le 12/04/2022,  … rapport rédigé et édité par un expert en automobile diplômé et agréé d’état ! … Oups !…

C’est un exemple de méga piège dans lequel il ne faut pas tomber !…

 

Au regard des 3 exemples énoncés ci-dessus, loin d’être exhaustifs, nous conseillons préalablement à tous nos clients, futur acquéreur d’un véhicule d’occasion, d’assister en direct à notre inspection dudit véhicule.

L’idéal pour l’acheteur, comme pour l’Expert missionné par ce dernier, est d’inspecter ledit véhicule sur pont élévateur, par exemple lors d’un contrôle technique volontaire intégral, demandé par le futur acheteur auprès du vendeur.

Cela permet d’éviter les contrôles techniques de complaisances, trop fréquent en France…

Si le vendeur refuse ce CT volontaire, pour quelque raison que ce soit, alors passez votre chemin, vous évitant ainsi de vous retrouver dans la situation du second cas ci-dessus argumenté…

A défaut d’une assistance conseil sérieuse et préalable avant tout achat d’un véhicule d’occasion (chez un professionnel ou un particulier), vous aurez ensuite la possibilité d’opter pour un recours amiable et/ou judiciaire via plusieurs expertises contradictoires (que nous proposons aussi), sans pouvoir garantir une potentielle solvabilité du vendeur incriminé…

Les Coûts des procédures juridiques/judiciaires sont sans communes mesures avec nos frais et honoraires de conseil / assistance avant achat d’un véhicule d’occasion, comme les 3 cas évoqués ci-dessus et dans d’autres articles de ce site.

Des articles complets, développant les recours possibles suite à l’achat d’un véhicule non conforme et / ou vicié, relevant du Droit Commun…

Restant à votre écoute, via notre lien « Contact« 

Bien cordialement.

Ph.A.

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Valeur de Remplacement à Dire d’Expert (VRADE/VADE) Agréée, Expertise Estimation Valeur Cotation Véhicule de Collection, Oldtimer, Youngtimer, 3 spécimens ou exemples de rapports.

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Nous proposons le choix entre deux formats de rapports Agréés d’Inspections véhicules, d’Estimation Valeur Cotation VADE et d’Expertise approfondie Cotation VADE, en vu d’établir soit  :

 

  • Un rapport d’Estimation de Valeur et de Cotation VADE Agréé, simplifié sur 4 pages, illustré de photos et constats factuels, suffisant pour un contrat d’assurance vous permettant de protéger votre investissement contractuellement. (Incomplet pour d’une transaction ou mutation de propriété sereine).

 

  • Un rapport d’Expertise et de Valeur / Cotation VADE Agréé, approfondi sur environ 10 pages, beaucoup plus illustré de photos avec légendes descriptives et l’ensemble de nos constats factuels. Adapté pour un achat/vente ou mutation de propriété sereine.

 

Pour plus de précisions, consultez les deux spécimens types de « Devis/Lettre de mission » avec exemples détaillant nos tarifs d’interventions correspondants : n°6 et n°7.

 

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Rappels/précisions juridiques :

Valeur (de Remplacement) A Dire d’Expert ou VADE/VRADE et sa réglementation : La jurisprudence la définie comme « le prix de revient total d’un véhicule d’occasion de même type et dans un état semblable » (Cass 2e civ 12 février 1975, n° 73-13.263).

Il ressort de cette jurisprudence que la VRADE/VADE devrait donc comprendre tous les frais qui s’ajoutent à la valeur intrinsèque du véhicule concerné, et l’ensemble des frais annexes inhérents à son remplacement.

La Cour de cassation est favorable à une indemnisation plafonnée à hauteur de la VRADE (2e civ 31 mars 1993 n°91-18.691 ; Crim 22 septembre 2009 n°08-88.181).

L’évaluation de cette VRADE doit être déterminée au jour de la date du sinistre, comme le rappelle la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 11 septembre 2008 (n°07-15.171).

Une jurisprudence en évolution constante depuis 1975 (Cass. Civ. 2e civ 12 février 1975 n° 73-13.263 ; Cass. Civ. 2, 31 mars 1993 n° 91-18.691 ; CA Montpellier 9 nov 2010 n°10/01726).

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VW T5

L’établissement d’une Valeur de Remplacement à Dire d’Expert agréé (V.R.A.D.E./V.A.D.E.) de Droit Commun, peut concerner votre véhicule actuel ou une future acquisition.

Elle est nécessaire pour garantir une juste transaction et surtout permettre de couvrir le risque de perte totale (Disparition, Vol, incendie, immersion) via un contrat d’assurance.

 

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BMW K1300GT

Conseil : Oubliez toute valeur « vénale » aujourd’hui obsolète, pour une Valeur de Remplacement à Dire d’Expert (V.R.A.D.E./V.A.D.E.), opposable conformément à l’évolution des jurisprudences et les obligations des assureurs dans leurs indemnisations contractuelles, de Droit Commun, même dans le cadre d’une couverture en Responsabilité Civile ou d’un Recours Direct…

 

 

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Inspection sur pont élévateur indispensable

 

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H&D 1200 Sportser CR

 

Cotation Véhicule de Collection

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FORD F100 1957

 

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911S

Oldtimer or Youngtimer :

Une restauration récente, totale ou partielle (notable), nécessite de protéger rapidement votre bien ou investissement par une expertise reconnue et réalisée par un expert en automobile agréée d’État et inscrit sur la liste nationale, et par conséquent opposable de droit commun à tout tiers.

Sous la forme d’un rapport d’expertise détaillé, étayé de photographies et de légendes, de textes descriptifs dudit véhicule, la valeur définie sera unique comme une photographie détaillée à un instant « t », et s’appuiera sur : sa présentation, la qualité des travaux de restaurations, ses équipements et accessoires, ses entretiens, les transactions identiques ou très proches pratiquées du marché de l’occasion à cet période.

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(Page 3 non présentée)
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(Pages 5 à 9 non présentées)
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Vice Caché ou défaut relevant de l’usure normale, au regard de l’âge et du kilométrage du véhicule d’occasion ou ancien :


La jurisprudence a toujours distingué le vice caché du défaut relevant de l’usure ou de l’entretien normal.

En résumé : Celui qui achète un véhicule ancien et kilométré ne bénéficiera de la garantie des vices cachés que s’il démontre que le désordre résulte d’une usure anormale, notamment un défaut de fabrication, un défaut d’entretien ou une conduite inappropriée.
Plus le véhicule sera ancien et kilométré, plus il sera difficile de retenir que l’usure liée à l’âge constitue un vice caché … Il faudra prouver que l’âge ou le kilométrage n’explique pas le désordre. Attention à ne pas inverser la charge de la preuve. Une seule expertise contradictoire ne suffira pas, à elle seule, à démontrer un potentiel vice caché … vers une saturation potentielle des juridictions, d’où l’intérêt d’aboutir à un protocole d’accord amiable contradictoire (selon l’art.2044 du Code Civil…), ou pas (à cause du P.F.H.)…

Choisissez Votre Expert en Automobile indépendant, au sens de l’article L.326-6 du Code de la Route et inscrit sur la liste nationale officielle rattachée au Ministère de l’Intérieur, pour protéger vos intérêts


En pratique, il en découle deux choses :

– d’une part, la qualification de vice caché est réservée aux défauts dus à une conséquence autre que la seule vétusté,

– et d’autre part, le juge saisi d’un tel cas doit être suffisamment éclairé sur l’origine du défaut allégué pour pouvoir se prononcer.

N. B. : Attention à ne pas confondre avec : un défaut de conformité, l’obligation de moyen et de résultat inhérent à toutes interventions techniques (maintenances réparations entretiens), où c’est le contrat d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle qui doit garantir/couvrir tout vice caché des pièces neuves montées et l’ensemble des préjudices conséquents.


De nombreuses jurisprudences illustrent ces principes, exemples :

  • Cour d’appel, Nouméa, Chambre civile, 30 Avril 2015 – n° 13/00366 :
    « Attendu que si la garantie contre les vices cachés s’applique aux choses neuves ou d’occasion, la jurisprudence rappelle régulièrement que le principe de la prévisibilité de certains défauts, même d’une certaine gravité, est l’une des caractéristiques essentielles des véhicules d’occasion ;
    Attendu qu’ainsi, pour les biens d’occasion, l’acheteur ne peut s’attendre à en retirer le même usage ou à profiter des mêmes qualités que si le bien avait été neuf car des défauts peuvent apparaître, alors qu’ils ne sont dus qu’à l’usure ou à la vétusté »

  • Cour d’appel, Poitiers, 1ère chambre civile, 29 Mai 2018 – n°
    16/03501 :
    « La notion de vice caché suppose un défaut de fabrication ou de conception inhérent à la chose vendue ou à l’un de ses éléments d’équipement. L’usure normale d’une pièce à la durée de vie limitée n’est pas constitutive d’un vice caché. »

  • Cour d’appel, Rennes, 2e chambre, 17 Mars 2017 – n° 14/01561 :
    « il n’est pas démontré que le remplacement de ces accessoires ne résulte pas de l’usure normale d’un véhicule d’occasion âgé au moment de la vente de 9 ans et ne constitue pas des frais auxquels l’acquéreur peut s’attendre en raison de l’ancienneté du véhicule. »
    https://eak-avocat.fr/les-vices-caches-sur-un-vehicule-ancien-ou-doccasion-necessite-dune-expertise-precise

  • Le véhicule automobile n’étant pas récent, la Cour de cassation rappelle que lorsque l’on achète un véhicule qui présente une certaine ancienneté, on peut s’attendre à des désordres. Il faut prouver que les défauts constatés font état d’une usure exceptionnelle, sinon la garantie des vices cachés ne s’applique pas.
    https://www.force-ouvriere.fr/vehicule-ancien-son-usure-normale-ne-constitue-pas-un-vice-cache-12978

  • Il faut également faire une distinction entre le vice caché et l’usure normale d’une pièce ou sa vétusté.
    Des plaquettes de freins usées, un embrayage qui patine, un suintement d’axe ou palonnier de pompe à carburant ou direction assisté ou de pompe à eau, distribution … ne sont généralement pas, en fonction de leur état considérés, comme un vice caché mais comme une usure normale de la pièce.
    https://baylebesson.com/les-vices-caches-dans-la-vente-automobile/

  • La qualité de l’acheteur et du vendeur, en matière de garantie des vices cachés, l’élément primordial est l’état du véhicule et le vice dont l’acheteur se plaint.
    Mais la qualité des parties est aussi très importante.
    Les Tribunaux ne font pas la même application de cette garantie des
    vices cachés selon que l’acheteur est un profane ou un professionnel
    de l’automobile
    .
    Cela est parfaitement logique car on ne peut reprocher à un acheteur
    profane, néophyte en la matière, de ne pas avoir décelé certains défauts, alors que pour un professionnel de l’automobile (vendeur et ou réparateur) qui a les compétences requises cela serait impardonnable, et même il est sensé connaitre l’ensemble des vices des véhicules d’occasion.
    https://www.cabinet-de-passy.fr/vices_caches/avocat_vices_caches.html

  • Si la panne est facilement réparable à un moindre coût, le vice caché ne sera pas retenu. Selon que le véhicule est neuf ou d’occasion, selon l’âge du véhicule, le kilométrage important du véhicule, le juge appréciera avec plus ou moins de sévérité la gravité du vice allégué. On est effectivement en droit d’attendre d’un véhicule neuf qu’il soit irréprochable.
    En revanche, lorsque le véhicule totalise un kilométrage important et qu’il a été acquis à un coût en dessous du marché, la preuve du vice caché sera moins aisée à rapporter.
    Concernant les véhicules d’occasion, il faut faire la distinction entre la panne, le défaut résultant d’un vice caché et celui résultant de l’usage du véhicule. En effet, si l’on est en droit d’attendre d’un véhicule flambant neuf ou « jeune occasion » qu’il marche parfaitement, tel n’est pas le cas face à un véhicule âgé, au kilométrage avancé et dont, nécessairement, la mécanique est usée.
    Un véhicule d’occasion : c’est l’usure normale de tout véhicule et l’ont ne saurait se plaindre d’un vice caché en cas de panne.
    C’est le rapport d’expertise, le rapport de contrôle technique qui mettra éventuellement en évidence que les dégradations ou les détériorations (désordres) sont la conséquence d’une usure née de l’âge et de l’usage du véhicule.
    Le vendeur n’aura droit à aucune indemnité en cas de résolution de la vente et restitution du véhicule et du prix de vente : le véhicule a pu se déprécier, l’acheteur a pu en avoir l’usage. Le véhicule sera restitué en l’état. Mais ce principe semble s’effriter car certains tribunaux ont admis l’indemnisation du vendeur à qui était restitué un véhicule hors d’usage ou largement déprécié.
    https://cabinet-avocat-siret.fr/avocat-garantie-des-vices-caches-automobile/index.html

En résumé : Celui qui achète un véhicule ancien et kilométré ne bénéficiera de la garantie des vices cachés que s’il démontre que le désordre résulte d’une usure anormale, notamment un défaut de fabrication, un défaut d’entretien ou une conduite inappropriée.
Plus le véhicule sera ancien et kilométré, plus il sera difficile de retenir que l’usure liée à l’âge constitue un vice caché …
Il faudra prouver que l’âge ou le kilométrage n’explique pas le désordre, et attention : une seule expertise contradictoire ne suffira pas, à elle seule, à démontrer un potentiel vice caché.

Rappels : Choisissez Votre Expert en Automobile indépendant, au sens de l’article L.326-6 du Code de la Route et inscrit sur la liste nationale officielle rattachée au Ministère de l’Intérieur, pour protéger vos intérêts face à la nébuleuse matrice assurancielle commerciale (Cf. article L.127-4 du Code des Assurances) …

L’article suivant, le N°20, porte sur la nécessité d’une expertise précise … concernant les vices cachés sur un véhicule ancien ou d’occasion, avec rappels des fondements du droit commun, dont le code civil, et ses critères qui le caractérise avec quelques jurisprudences qui illustrent ces principes, les procédures abusives ou dilatoires, l’abus des voies de recours, en demande ou en défense, et leurs conséquences

 Philippe AUDRAS.

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